Pourquoi la loi sur la modération salariale risque de ne pas être réformée sous Di Rupo Ier

Nouvel essai. Nouvel échec. Di Rupo Ier a encore échoué à réformer la loi sur la promotion de l’emploi et la sauvegarde préventive de la compétitivité. La loi de 1996 était pourtant sur la table des travaux budgétaires, mais elle a finalement été évincée.

L.G.
Pourquoi la loi sur la modération salariale risque de ne pas être réformée sous Di Rupo Ier
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Nouvel essai. Nouvel échec. Di Rupo Ier a encore échoué à réformer la loi sur la promotion de l’emploi et la sauvegarde préventive de la compétitivité. La loi de 1996 était pourtant sur la table des travaux budgétaires, mais elle a finalement été évincée. Le sujet fâche toujours et empêchait un accord sur le budget.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement Papillon tente de réformer la loi sur la modération salariale. Mais à chaque fois, les positions sont trop divergentes entre partis, surtout entre PS et Open VLD. La ministre de l’Emploi leur a pourtant soumis plusieurs versions de son projet de loi, dont l’objectif est de réduire l’écart salarial existant entre la Belgique et les trois voisins que sont l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. La réforme est censée durcir la loi, qui n’a pas suffisamment préservé la compétitivité des entreprises belges. Différents dispositifs seront prévus pour contraindre à la modération salariale. On a évoqué des bonus pour les patrons rigoureux et des malus pour ceux qui seraient trop généreux.

Côté syndical, on redoute un blocage des salaires durant plusieurs années, bien au-delà de celui que le gouvernement a fixé pour 2013 et 2014 (aucune augmentation hormis l’indexation et les barèmes). Côté patronal, on l’estime indispensable, pour redresser l’économie et l’emploi. Des positions diamétralement opposées qui ne sont pas étrangères aux frictions entre socialistes francophones et libéraux flamands, les autres partis de la majorité ayant des positions plus modérées. Même si le ministre des Finances, le CD&V Koen Geens, s’est montré exigeant à la RTBF mercredi, fixant une nouvelle échéance au 6 novembre, le débat au kern s’est résumé à un mano a mano Onkelinx - De Croo. "M. Geens n’était pas si clair en négociation, dit une source gouvernementale. M. De Crem se focalisait sur sa demande de suppression d’un jour férié. Et Mme Milquet se concentrait sur ses pompiers." Mais, au fait, sur quoi PS et Open VLD s’opposent-ils ?

1 Le niveau de l’écart salarial. Pour s’accorder sur la manière de réduire l’écart, il faut s’accorder sur le niveau de celui-ci. Or, malgré le rapport fourni par un groupe d’experts à la demande du gouvernement, l’écart varie du simple au triple, soit entre 5 % (version PS) et 16 % (version VLD, porte-voix des employeurs). Chacun lit le rapport à sa manière. Et on ne voit pas pourquoi ces visions se rapprocheraient à l’approche des élections.

2 L’automaticité de la correction. L’Open VLD y est favorable en cas de dérapage salarial. Mais si celui-ci est limité, le PS veut permettre des augmentations : "Pas de blocage pendant 50 ans !"

3 Les compensations pour la Sécu. Qui dit modération salariale, dit moindres rentrées de cotisations sociales. L’Open VLD refuse de compenser ce manque à gagner. Cela plomberait les efforts de compétitivité. Le PS, lui, avance que la dotation d’équilibre de la Sécurité sociale a été votée.

4 Les facteurs de compétitivité. L’Open VLD, poussé dans le dos par la FEB, se focalise sur le coût salarial. Mais pour le PS, les facteurs sont multiples (formation, innovation, coûts énergétiques…). "Le coût salarial n’intervient que pour 1/3. Certains devraient relire le rapport des experts… Et la compétitivité varie fort d’un secteur à un autre." Bref, une réforme de la loi de 1996 sera difficile à voter sous cette législature, qui se termine d’ici six mois. Certains font valoir que ce n’est pas si grave. Vu que la modération salariale est déjà de mise en 2013 et 2014, on pourrait très bien refiler la patate chaude au prochain Exécutif. 

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