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Le gouvernement belge perdait son Premier ministre: il serait composé de trois flamands et de trois francophones (deux présentés par leurs parlements respectifs et un membre du gouvernement régional).

Inspirée par le "Conseil européen" des chefs d'Etat et de gouvernements, la N-VA propose un "Conseil belge", réunissant les ministres-présidents wallon et flamand, rejoints le cas échéant des ministres-présidents bruxellois et germanophone. Il y aurait aussi des conseils des ministres sectoriels, permettant aux deux régions de coopérer par thème.

La plupart des compétences seraient transférées au niveau régional, à l'exception de quelques domaines résiduels, comme la défense, l'asile, ou la dette.

Sur ce dernier point, la N-VA propose de démanteler la dette publique fédérale sur une période de 25 ans. Quant à la défense, elle rêve d'une force armée européenne, mais juge plus réaliste une armée du Benelux.

Un remodelage intégral de Bruxelles

La région bruxelloise serait complètement remodelée. Un parlement de 70 membres serait élu directement, avec une représentation garantie de 15 Flamands. Le gouvernement serait composé de façon paritaire. La région et les 19 communes seraient fusionnées en un seul niveau de pouvoir. Les zones de police et les CPAS seraient également fusionnés.

Les citoyens bruxellois seraient obligés de choisir entre la Flandre et la Wallonie pour leur sécurité sociale et pour leur système électoral. Ce choix ("Brusselkeuze") ne serait "pas nécessairement définitif": la N-VA imagine un droit de rétractation de trois ans.

Les propositions de la N-VA vont jusqu'à un certain niveau de détail. Dans sa tentative de défédéraliser les grandes institutions culturelles de la capitale, elle suggère de déménager les collections d'oeuvres d'art au Palais de justice, qui deviendrait "notre Louvre bruxellois".

Au-delà des arrangements institutionnels, le parti présente quelques unes des politiques qu'il voudrait mener dans une Flandre devenue totalement autonome, notamment en matière fiscale. La fiscalité semble d'ailleurs être l'un des ressorts principaux de la réforme, si l'on en croit le mot d'introduction de Ben Weyts, député fédéral et président du Congrès. "Nous payons actuellement des impôts vertigineux, mais ne recevons pas en retour de service efficace", écrit-il, comme en écho aux récents propos similaires du patron du Voka, Jo Libeer.

La N-VA propose de faire bénéficier une très large part de la classe moyenne du taux d'imposition de 40%, en supprimant la tranche à 45%. Elle veut aussi supprimer les intérêts notionnels en échange d'une baisse du taux de l'impôt des sociétés. La TVA et les accises resteraient perçues par le niveau fédéral pour financer la dette publique et le budget de l'Union européenne.

La N-VA précise au passage son positionnement européen. S'écartant de l'idée selon laquelle la Belgique est appelée à se dissoudre entre une Flandre et une Europe toujours plus fortes, la N-VA rejette clairement désormais le projet d'Etats-Unis d'Europe. Elle affiche aussi sa solidarité avec les autres régions indépendantistes (Catalogne, Pays basque), en plaidant pour un "élargissement interne" de l'Union à des nouveaux Etats membres. Elle est plus réticente pour l'élargissement aux pays extérieurs.

Le document présenté mercredi servira de base à une discussion entre les membres du parti. Ceux-ci peuvent présenter des amendements, qui seront soumis au vote lors d'un grand congrès le week-end des 31 janvier et 1er février à Anvers.

LES REACTIONS

De Wever: "C'est notre image idéale"

"C'est notre image idéale, ce à quoi devrait ressembler le monde selon nous". Ainsi décrit le président de la N-VA, Bart De Wever, les propositions institutionnelles de son parti, qui ont déjà suscité de vives critiques du côté francophone. "Le confédéralisme est un instrument pour conserver et améliorer notre niveau de vie et notre bien-être", a affirmé M. Weyts. "Nous sommes à un moment charnière. Nous sommes convaincus que le confédéralisme est nécessaire et utile".

M. De Wever a tenu à réagir à l'une des critiques entendues au sujet des propositions. Il a démenti vouloir scinder la SNCB en six entités. "C'est vrai que nous voulons la régionalisation des chemins de fer, mais nous proposons que les entités fédérées soient compétentes pour l'infrastructure, comme c'est le cas déjà actuellement pour le tram, tout en laissant jouer le libre marché pour ce qui est de l'exploitation", a dit M. De Wever.

Milquet (cdH): "Des propositions inacceptables qui ne méritent pas de développements..."

Pour Joëlle Milquet, les propositions institutionnelles de la N-VA, notamment concernant Bruxelles, sont bien évidemment, et sans surprise, totalement inacceptables et elles ne méritent pas de longs communiqués de presse ni de développements vu leur caractère totalement excessif et provocateur, assure la chef de file du cdH bruxellois dans un communiqué.

A l'heure où le pays se redresse, retrouve un avenir pacifié et serein et où Bruxelles se développe comme une Région à part entière ouverte à tous, l’heure n’est pas au retour de combats d'un autre âge, poursuit encore Joëlle Milquet dans son communiqué.

"Un parti infréquentable", selon Picqué (PS)

Le bourgmestre de Saint-Gilles et ex-ministre-président bruxellois Charles Picqué (PS) a critiqué à son tour mercredi les propositions de réformes institutionnelles de la N-VA, un parti selon lui "infréquentable". "Les déclarations de la NVA indiquent qu'il n'y aura pas de répit institutionnel si elle remporte les prochaines élections et si elle est capable de se trouver des alliés dans d'autres partis flamands", souligne-t-il dans un communiqué.

"L'attaque frontale contre Bruxelles et ses habitants s'inscrit dans une logique de destruction du pays car Bruxelles reste un élément important de la stabilité institutionnelle de la Belgique et un trait d'union indispensable entre le Nord et le Sud du pays", ajoute M. Picqué.

Les propositions relatives à Bruxelles "sont tout bonnement imbuvables, en particulier le concept de sous-nationalité et la négation de son statut de 3ème Région".

"Ceci démontre que la N-VA est un parti infréquentable pour quiconque est soucieux de l'intérêt des Bruxellois et de la stabilité du pays, condition pourtant indispensable pour affronter les effets de la crise socio-économique", conclut-il.

"Le Bruxellois devient un citoyen de second rang", selon Vanhengel (Open Vld)

Le ministre bruxellois Guy Vanhengel (Open Vld) a critiqué mercredi soir les propositions institutionnelles de la N-VA, qui conduisent selon lui à nier les habitants de Bruxelles. Ceux-ci "deviennent des apatrides", a-t-il déclaré sur la VRT. "Les deux grandes entités, la Flandre et la Wallonie, vont gérer Bruxelles et le Bruxellois devient une sorte de citoyen de second rang, soumis à Anvers ou Namur", selon M. vanhengel.

Les idées de la N-VA ne peuvent pas fonctionner, a-t-il ajouté. Le choix proposé par la N-VA revient à demander de choisir entre son père et sa mère et "les Bruxellois ne veulent pas choisir". D'après lui, la N-VA a mal évalué la région bruxelloise.

Maingain (FDF) appelle à sanctionner électoralement les alliés francophones de la N-VA

Les dernières propositions institutionnelles de la N-VA étaient "prévisibles" et s'inscrivent "dans la suite logique de la sixième réforme de l'Etat", estime le président des FDF Olivier Maingain. Il appelle à "sanctionner électoralement ses alliés potentiels, y compris francophones". "En déplaçant le centre de gravité de l'Etat fédéral vers les Régions et communautés, cette sixième réforme a renforcé l'espoir du nationalisme flamand de démanteler la Belgique au profit de la Flandre", argumente M. Maingain dans un communiqué. "Ceux qui, aujourd'hui, s'en offusquent en portent donc une lourde responsabilité".

"Plutôt que de courir toujours derrière la dernière exigence institutionnelle des partis flamands, il est temps, pour les partis francophones, de signifier avec détermination et clarté que Bruxelles doit devenir une région à part entière, élargie à sa véritable dimension socio-économique, condition essentielle à la stabilité institutionnelle de la Belgique", selon M. Maingain.

"Le régime de l'apartheid, voulu par la N-VA, signifie l'appauvrissement de tous les Bruxellois. Ce régime conduirait à la concurrence sociale, destructrice des solidarités", ajoute-t-il, en référence au choix de sécurité sociale proposé par la N-VA à Bruxelles.

"Le plus grave, c'est qu'il y a des personnalités francophones, principalement au MR, qui sont disposées à privilégier des accords avec la N-VA. La meilleure façon d'empêcher la N-VA de nuire, est de sanctionner électoralement ses alliés potentiels, y compris francophones", conclut M. Maingain.

Onkelinx (PS): "La N-VA rend tout dialogue impossible avec elle sur l’avenir de Bruxelles"

Dans un communiqué, Laurette Onkelinx, la Présidente de la Fédération bruxelloise du PS, fustige les propositions du parti nationaliste flamand: "La N-VA n’aime décidément ni Bruxelles, ni les Bruxellois…. pas plus que la Belgique d’ailleurs ! Bart de Wever décline le séparatisme dans une forme de moins en moins masquée, et refuse même aux Bruxellois leur identité propre. Le rattachement forcé qu’il leur propose, soit à la Wallonie, soit à la Flandre, fait des Bruxellois des apatrides du confédéralisme ! L’histoire fourmille d’exemples de retours de balancier qui ont frappé ceux qui ont méprisé l’identité de populations dont ils voulaient régler le sort. Le PS bruxellois constate que la N-VA rend tout dialogue impossible avec elle sur l’avenir de Bruxelles."

Vervoort (PS): "Un parti qui ne reconnaît ni la Belgique ni Bruxelles"

Le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort (PS) n'a pas tardé à réagir au projet confédéraliste de la N-VA qui prévoit ni plus ni moins que la soumission de la région-capitale aux deux autres régions. Voici son bref commentaire: "Mon combat, ça a été, c'est et ça sera toujours la reconnaissance de Bruxelles, Région à part entière et solidaire de la Flandre et de la Wallonie. Tout qui remet cela en cause remet fondamentalement la Belgique en cause. A cet égard, les masques tombent. La N-VA a démontré ce qu'elle est vraiment : un parti qui ne reconnaît ni la Belgique ni Bruxelles. En voulant supprimer la Région bruxelloise, « Région capitale » du pays, la N-VA insulte les 1.150.000 de Bruxellois(es) et met à jour son véritable dessein: torpiller notre pays, ses talents, sa créativité, son génie.Nous ne l'accepterons jamais. Et je me demande d'ailleurs à cet égard quels francophones seraient prêts à mettre cela en œuvre avec la N-VA ??? Nous, jamais !"

Cerexhe (cdH): "Prendre ses distances par rapport à ce parti belgo-bruxellicide"

Le chef du groupe cdH au Parlement bruxellois, Benoît Cerexhe, a découvert "sans surprise mais avec consternation" le programme communautaire de la NVA relatif à l'avenir des institutions bruxelloises. Il "en appelle aux autres formations politiques bruxelloises, essentiellement flamandes, mais aussi le MR côté francophone, pour qu'elles prennent définitivement leurs distances vis-à-vis d'une formation politique belgo-bruxellicide", selon un communiqué.

Les propositions de la NVA sur Bruxelles "sont 'préhistoriques' parce qu'elles ne font que reprendre la litanie usée défendue depuis des décennies, bien avant la création de la Région bruxelloise, par un Mouvement flamand qui ne voit dans Bruxelles qu'un territoire où les habitants n'ont d'autre droit que de choisir de se faire acheter ou non par les deniers flamands et d'accepter de se faire cogérer, dans un premier temps, par la Flandre et la Wallonie, pour dans un deuxième temps abandonner toute prérogative à la seule Région flamande", estime M. Cerexhe.

Elles "confirment les options défendues depuis longtemps par la N-VA, à savoir celles de la négation totale de la Région bruxelloise, de la création de sous-nationalités sur le territoire des 19 communes, de la conflictualisation des relations intercommunautaires", selon lui.

De Wolf (MR): "Gardons confiance dans les électeurs"

"Nous gardons confiance dans les électeurs de ne pas s'associer à cette négation de Bruxelles", a affirmé le chef du groupe MR au parlement bruxellois Vincent De Wolf. "Il est regrettable de constater que la N-VA refuse en fait le seul vrai 'choix bruxellois', celui de construire une région à part entière, libre de se gérer elle-même dans l'intérêt des Francophones et des Flamands de Bruxelles et travaillant aux vraies priorités que sont l'emploi, la formation, l'enseignement ou son essor économique", fait-il valoir dans un communiqué.

"La N-VA espère sans doute séduire les électeurs néerlandophones de Bruxelles et de Flandre par de belles propositions socio-économiques sciemment élaborées afin de mieux faire avaler la pilule de ses visées communautaires", ajoute-t-il.

"Nous gardons confiance dans les électeurs de ne pas s'associer à cette négation de Bruxelles, comme de vouloir mettre en présence, au lendemain des prochaines élections, des formations politiques capables de travailler ensemble à l'avenir et au bien-être des habitants du pays et de ses trois régions", conclut le député libéral.

Clerfayt (FDF): "Aucune ville au monde ne peut fonctionner avec un système d'apartheid"

Le député-bourgmestre FDF de Schaerbeek, Bernard Clerfayt, a vivement dénoncé mercredi les propositions de réformes institutionnelles dévoilées par la N-VA. "Aucune ville au monde ne peut fonctionner avec un système d'apartheid aussi pernicieusement organisé", lance-t-il dans un communiqué, en référence au "choix" proposé par le parti nationaliste aux citoyens de la capitale. "C'est un manque de respect total pour tous les citoyens et spécifiquement tous les habitants, francophones ou flamands, de la Région bruxelloise", affirme-t-il.

"Outre le choix scandaleux laissé au Bruxellois entre la Wallonie et la Flandre et la suppression de la Région centrale du pays, la N-VA ne prévoit qu'un siège garanti pour les Bruxellois au Parlement fédéral. Autant dire que les Bruxellois, qui représentent pourtant 10% de la population, n'auraient même plus leur mot à dire au sein du Parlement. Ce faisant, la N-VA attaque les Bruxellois de manière frontale", selon lui.

"Les FDF ne pourront jamais entrer dans une logique où l'on renie la Belgique, la Région bruxelloise et où l'on tente de faire des Bruxellois des citoyens de seconde zone. Je me demande d'ailleurs quel parti francophone pourrait s'asseoir autour d'une table avec ce parti pour négocier un accord de gestion du pays ou de la Région bruxelloise", note encore M. Clerfayt.

Soulignant les difficultés de la N-VA dans les sondages, il voit dans ses propositions les "cris d'un animal blessé". Elles sont pour lui "ignobles et 'onbespreekbaar'".

Doulkeridis: "Si la N-VA veut partir, elle doit savoir que ça se fera sans Bruxelles"

"Si la N-VA veut partir, elle doit savoir que ça se fera sans Bruxelles", affirme le secrétaire d'Etat bruxellois Ecolo Christos Doulkeridis. "Dans le contexte pré-électoral actuel, on comprend que la N-VA cherche à se positionner une nouvelle fois sur un terrain communautaire, tombant, une fois le plus, le masque sur ses intentions réelles pour la Belgique et pour Bruxelles. Nous n'avons pas de temps à perdre dans le piège grossier que nous tend la formation nationaliste", estime-t-il.

"Le rôle des autres formations politiques francophones ou néerlandophones n'est pas de prendre position en fonction d'un agenda que veut fixer la N-VA. Notre priorité est de rester focalisés sur le travail que nous menons pour améliorer le quotidien des Bruxelloises et des Bruxellois", ajoute le secrétaire d'Etat en charge du logement, également ministre-président du gouvernement francophone bruxellois (Cocof).

"Le temps est venu d'apaiser les tensions communautaires qui ont émaillé la vie politique de notre pays durant les années écoulées et de mettre en pratique la 6e réforme de l'Etat", poursuit-il, insistant sur le statut de Bruxelles en tant que région à part entière.

"Si la N-VA en a marre de la Belgique, qu'elle l'assume complètement et arrête de se retrancher derrière des propositions pseudo-confédéralistes. Et si elle veut partir, elle doit savoir que ça se fera sans Bruxelles", conclut-il.

La N-VA veut faire de Bruxelles un deuxième Sarajevo

Les propositions institutionnelles de la N-VA "ont le mérite de la clarté: elles veulent faire de Bruxelles un deuxième Sarajevo", a affirmé la députée flamande Yamila Idrissi (sp.a) sur TV Brussel. Obliger à choisir entre la Flandre et la Wallonie est "un camouflet pour les Bruxellois". "Il y a à Bruxelles de nombreuses familles mélangées linguistiquement. Beaucoup de Bruxellois ne veulent pas choisir pour la communauté française ou néerlandophone. La N-VA veut monter les gens les uns contre les autres, comme elle le fait à Anvers", a-t-elle dit à Belga.

Selon la députée flamande, la N-VA n'a pas de vision pour le développement de la ville. "Notre capitale a de grands problèmes, notamment en termes de pauvreté et d'emploi. Mais là dessus, je ne lis pas grand chose dans les propositions de la N-VA".

"Néfaste", selon Groen; "naïf" pour le Vlaams Belang

Seuls Groen et le Vlaams Belang, parmi les partis flamands, avaient réagi mercredi en fin d'après-midi aux dernières propositions institutionnelles de la N-VA. Le parti écologiste critique "une révolution néfaste pour les Flamands, les Wallons et les Bruxellois", tandis que le Vlaams Belang ironise sur "un attachement naïf à la Belgique". Le chef de groupe de Groen à la Chambre, Stefaan Van Hecke, se montre très inquiet des dernières propositions de la N-VA. "Elle appelle ça du confédéralisme, mais c'est en fait du séparatisme. Aucun autre parti ne voudra négocier sur ces réformes car elles signifieront, pour nos citoyens et entreprises, que nous serons embarqués dans des années de réformes institutionnelles", selon lui.

Quant au choix proposé pour les Bruxellois, M. Van Hecke y voit "un cauchemar administratif".

A l'opposé, le Vlaams Belang trouve que les propositions de la N-VA ne vont pas assez loin. "Malgré quelques propositions ambitieuses", la N-VA raisonne encore dans le modèle belge, déplore le parti extrémiste.