“Les francophones seront deux fois perdants”
La N-VA propose de “démanteler” la dette publique fédérale en 25 ans. Réaliste ? Possible ?
Publié le 31-10-2013 à 07h01 - Mis à jour le 06-11-2013 à 08h58
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La N-VA propose de “démanteler” la dette publique fédérale en 25 ans. Réaliste ? Possible ? “Il y a la dette du passé, qui est la dette actuelle de la Belgique, et la dette du futur. La N-VA veut communautariser la dette publique, et pour ce faire a un mécanisme selon lequel toute nouvelle dette contractée sera soit celle de la Communauté française, soit celle de la Communauté flamande. La dette fédérale existante, elle, serait graduellement transformée en une dette communautaire”, nous explique Etienne De Callataÿ, chef économiste à la Banque Degroof.
“Dans la proposition de la N-VA, la clé avec laquelle on va répartir cette dette du passé se base sur le produit de la TVA et des accises. La Flandre contribue pour environ 55 % au produit de la TVA et des accises et la Wallonie pour 45 %, cela reviendrait donc à répartir la dette publique à hauteur de 55 % pour la Flandre et à 45 % pour la Wallonie. Cette clé n’est pas favorable aux francophones. Il y a une forme de paradoxe : on sait que les Wallons paient relativement peu d’impôts des personnes physiques (IPP) et relativement beaucoup de TVA. Financer les Régions ou les Communautés sur base de l’IPP mais faire financer la dette par la TVA, ce sera deux fois pénalisant pour les francophones”, ajoute-t-il.
Pour l’économiste, le plan de la N-VA est irréaliste : “Partager de manière juste une dette publique est un exercice impossible intellectuellement” car il est impossible de savoir objectivement ce qui a généré cette dette publique dans le passé. “Il faut aussi savoir que les créanciers ont prêté de l’argent à l’Etat belge, et non pour partie à la Flandre et pour partie à la Wallonie.” Et si ce plan de la N-VA venait à voir le jour ? “Cela serait générateur d’incertitude et il est probable que cela aurait une incidence négative sur le coût de financement moyen de la Belgique. Est-ce que cela pourrait conduire à une catastrophe absolue ? Non car cela ne change pas la capacité de l’économie belge devenue l’économie flamando-wallonne de générer des ressources permettant d’honorer la dette.
Mais une Région ou une Communauté pourrait se sentir non liée par des engagements fédéraux et répudier la dette ou se retrouver dans une situation telle qu’elle ne serait plus à même d’y faire face. Imaginons ce qui se passerait si la Wallonie devait connaître une évolution à la grecque.” Et l’économiste de conclure : “Ce que propose la N-VA pourrait se traduire par un petit avantage pour la Flandre mais pour la Communauté française, cela se débouchera sur un handicap significatif. Au final, la Flandre pourrait même être perdante car son premier partenaire se trouverait appauvri.”