Le Sénat entame une mue profonde

Le parlement a entamé mardi après-midi en séance plénière la dernière ligne droite du vote de la 6e réforme de l'Etat. Le Sénat a ouvert le feu par la discussion de sa propre réforme et de ce qui se rapproche de la fin du bi-caméralisme en Belgique..

Belga
Le Sénat entame une mue profonde
©Photonews

Le parlement a entamé mardi après-midi en séance plénière la dernière ligne droite du vote de la 6e réforme de l'Etat. Le Sénat a ouvert le feu par la discussion de sa propre réforme, la simultanéité des scrutins régionaux, européen et fédéral, l'autonomie constitutive accordée à Bruxelles et à la Communauté germanophone et les décrets conjoints, c'est-à-dire les décrets par lesquels Communautés et Régions peuvent décider de créer des services et institutions communs ou exercer conjointement des compétences. La discussion revêt une importance particulière pour le Sénat puisqu'il discute de sa transformation profonde et de ce qui se rapproche de la fin du bi-caméralisme en Belgique.

Les principaux changements

A l'avenir, la Haute assemblée sera considérée comme le lieu de rencontre des entités fédérées. Elle ne comptera plus d'élus directs mais 29 sénateurs issus du parlement flamand, 10 du parlement de la Communauté française, 8 du Parlement wallon, 2 pour le groupe francophone du Parlement bruxellois et 1 germanophone qui coopteront 10 sénateurs répartis sur la base des résultats électoraux à la Chambre. La répartition du nombre de cooptés, dans chaque groupe linguistique, se fera en tenant compte des résultats obtenus dans l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde.

Le Sénat conservera son pouvoir législatif pour les déclarations de révision de la Constitution et les révisions elles-mêmes, les lois à majorité spéciale, les lois sur le financement des partis politiques et sur les institutions germanophones. Elle interviendra toujours dans les procédures en conflits d'intérêt et pourra évoquer certains textes de la Chambre si la majorité des sénateurs le demandent, dont un tiers dans chaque groupe linguistique.

Les débats s'annoncent longs, à l'image des discussions en Commission. L'enthousiasme ne régnait pas sur tous les bancs mardi après-midi devant cette mue du Sénat.

"Ceci n'est peut-être pas l'oeuvre que l'on affichera dans les grands musées du monde dans les années à venir mais elle fait partie d'un compromis et il faut l'accepter comme telle", a lancé l'un des rapporteurs et président du groupe de travail sur la réforme du Sénat, Philippe Moureaux (PS).

Les débats se poursuivront mercredi et jeudi. Un autre morceau de choix est attendu: les transferts de compétences. La Chambre commencera ses discussions mercredi matin. A l'ordre du jour de ses travaux, figure la révision de la loi de financement.

Le nouveau Sénat ne réjouit pas le PS

Le PS ne se réjouit pas de la réforme du Sénat, a expliqué mardi son chef de groupe, Philippe Mahoux, alors que le sénateur Gérard Deprez (MR) a appelé ses collègues à ne pas faire preuve de nostalgie. "Il y a des réformes que l'on porte avec son coeur, d'autres non", a souligné M. Mahoux aux yeux de qui la réforme du Sénat n'est pas la plus grande réussite des accords institutionnels.

L'homme, qui préside le groupe socialiste de l'assemblée depuis 1999, a énuméré ses regrets, notamment sur le rôle de gardien de la qualité de la législation que le Sénat a joué ou son implication dans les grands débats éthiques qui ont animé la société belge: avortement, euthanasie, reproduction médicalement assisté, lutte contre la traite des êtres humains, etc.

"La nostalgie n'est pas une politique", a fait remarquer M. Deprez.

A ses yeux, cette réforme marque "la fin définitive du Sénat de l'Ancien régime" puisque disparaîtront les sénateurs de droit, c'est-à-dire les enfants du roi qui pouvaient siéger dans la Haute assemblée après avoir prêté serment.

Le nouveau Sénat se veut le lieu de rencontre des entités fédérées. "Un Sénat est nécessaire à l'existence d'un Etat fédéral", a affirmé M. Deprez qui s'est toutefois interrogé sur l'évolution du fédéralisme belge: "Comment peut-on gérer un système fédéral quand on a déjà une un société politique confédérale?"

Comme en écho et devant les critiques de la N-VA et du Vlaams Belang, le président du CD&V, Wouter Beke, a insisté sur une grande mutation: le nouveau Sénat sera composé d'élus des entités fédérées, qui seront liés non plus par l'accord de gouvernement fédéral mais l'intérêt de leur entité.

Le nouveau Sénat sera ce que les sénateurs en feront, a prédit Marcel Cheron (Ecolo), en rappelant qu'il n'était écrit nulle part dans la réforme précédente de 1993 que l'assemblée s'impliquerait à ce point dans les questions éthiques.

"Qui sait si le Sénat de demain ne retrouvera pas une nouvelle jeunesse?" s'est demandé le chef de groupe cdH, Francis Delperée.

Le constitutionnaliste a cité l'exemple du Sénat français, représentant des collectivités locales et régionales, devenu une référence.

Sur le même sujet