Vercauteren: "La plainte de la N-VA ? Un échange de fin de campagne"

Le sénateur Francis Delpérée a provoqué l'ire de la N-VA en qualifiant le parti nationaliste flamand de "raciste". Karl Vanlouwe, qui tire la liste pour le Parlement flamand à Bruxelles, a d'ores et déjà annoncé son intention de déposer plainte. Que risque M. Delpérée ? Réponse avec Pierre Vercauteren, politologue et professeur à l'UCL Mons.

Vercauteren: "La plainte de la N-VA ? Un échange de fin de campagne"
©montage lalibre
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Le sénateur Francis Delpérée a provoqué l'ire de la N-VA en qualifiant le parti nationaliste flamand de "raciste". Karl Vanlouwe, qui tire la liste pour le Parlement flamand à Bruxelles, a d'ores et déjà annoncé son intention de déposer plainte. Que risque M. Delpérée ? Réponse avec Pierre Vercauteren, politologue et professeur à l'UCL Mons.

Si un parlementaire lance une accusation de racisme, à quelle(s) conséquence(s) s'expose-t-il ?

"Même quand il n'est pas en session parlementaire, l'"accusateur" est toujours couvert par son immunité. Pour l'en défaire, il faut passer par une procédure spéciale, menée au sein de l'assemblée. Dans le cas Delpérée, la N-VA peut porter plainte. Il sera ensuite du ressort de la justice d'instruire la plainte et de déterminer s'il y a matière à poursuites ou pas. Si c'est le cas, alors seulement la justice peut faire une demande devant l'Assemblée et la procédure de levée d'immunité peut être enclenchée. Ici, on voit que nous sommes en fin de campagne, qu'il s'agit plus d'un échange à caractère déclaratoire, de fin de campagne. La N-VA ne pouvait pas ne pas réagir, vu le contexte, tout en sachant que cela prendrait du temps d'arriver jusqu'à une éventuelle levée d'immunité."

Quelle différence de traitement existe-t-il entre des allégations proférées au coeur de l'hémicycle ou dans la sphère publique ?

"Tout n'est pas permis au sein de l'hémicycle. On ne peut pas tout dire. On ne peut utiliser tous les termes, toutes les invectives. Il y a des règles, des codes à respecter. Ceux-ci évoluent avec le temps. Si, pendant une session, un membre du Parlement souhaite porter une réclamation, il ne peut saisir directement la justice. Il y a une procédure prévue à cet effet. Il doit faire appel au président de la Chambre, qui peut alors la lancer. Ici, on est en dehors des travaux parlementaires."

Peut-on accuser un parti de racisme si celui-ci n'a jamais été condamné pour ce délit ?

"Oui, car rien ne l'interdit, même s'il n'y a pas eu de condamnation. Tout dépend de la réaction du parti ou de la personne visée. Aussi, le Centre pour l'égalité des chances peut avoir son mot à dire. S'il estime que des déclarations sont racistes, alors le Centre peut déposer plainte auprès de la justice, en arguant que les propos ont transgressé telle ou telle loi."


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