Les drones reçoivent un feu vert décisif

La ministre de la Mobilité Jacqueline Galant (MR) a concocté un arrêté royal auquel la Commission de la protection de la vie privée vient d’accorder son feu vert.

Jean-Claude Matgen
Generic illustration on the theme of civilian drone and invasion of privacy, October 2014. Remotely piloted aircraft DJI Phantom II Pro with an on-board GoPro camera flying in front of the window of a house and filming the inside Reporters / Andia *** Local Caption ***
Generic illustration on the theme of civilian drone and invasion of privacy, October 2014. Remotely piloted aircraft DJI Phantom II Pro with an on-board GoPro camera flying in front of the window of a house and filming the inside Reporters / Andia *** Local Caption *** ©Reporters / Andia

La Commission "vie privée" valide l’arrêté royal de la ministre.

Chaque mois, il se vendrait, en Belgique, entre 1 000 et 2 000 drones, et c’est sans tenir compte des achats en ligne. Ces engins servent à des usages privés mais sont également utilisés par des entreprises commerciales (chaînes de télévision, bureaux d’architectes, firmes de sécurité…). Ils aident à réaliser des missions de surveillance, de détection, de prises de vues, d’analyse thermique, d’optimisation agricole ou industrielle, etc.

Intrusifs mais….

La ministre de la Mobilité Jacqueline Galant (MR) entend réglementer leur usage. A cette fin, elle a concocté un arrêté royal auquel la Commission de la protection de la vie privée vient d’accorder son feu vert, comme l’indiquaient, lundi, "Het Laatste Nieuws" et "De Morgen".

Elle l’a fait avec quelques réserves, considérant que les drones sont beaucoup plus intrusifs que d’autres méthodes de collecte de données. Ils peuvent non seulement entrer dans des espaces que d’autres dispositifs ne permettaient pas de pénétrer, mais également récolter des informations qui n’étaient pas à la portée d’autres technologies, comme les caméras de surveillance.

La commission estime en outre que les drones peuvent non seulement capter des images vidéo ou des photos mais également, selon les technologies dont ils sont équipés, intercepter des signaux de communications, repérer des visages, identifier des objets et des personnes, enregistrer leurs mouvements, ou encore signaler des déplacements considérés comme anormaux.

En dépit de ces inquiétudes, la commission a rendu un avis positif sur l’AR de Jacqueline Galant, car celui-ci mentionne clairement que la législation sur la vie privée doit être respectée. La commission est également satisfaite que les lois sur la vie privée fassent partie de la formation que les pilotes de drones devront suivre.

Trente et nonante mètres de hauteur

L’arrêté royal prévoit que l’utilisation à titre privé des drones sera limitée à 30 mètres de hauteur. Les activités professionnelles qui pourraient mettre en danger certains biens ou personnes -exemple : le survol d’une foule - feront l’objet de dossiers traités au cas par cas par l’Administration de l’Aéronautique. Les autres feront l’objet d’autorisations générales.

La hauteur maximale autorisée en cas d’activité commerciale a été fixée à 90 mètres. Cette limite, dit Mme Galant, garantit la sécurité des avions habités et donne aux drones la possibilité de réaliser environ 90 % des missions envisagées. De plus, il sera possible de demander une dérogation lors de missions spéciales.

Pour le ministre flamand de la Mobilité, Ben Weyts (N-VA), il aurait mieux valu, pour encourager une meilleure exploitation des drones, porter l’altitude maximale de vol à 150 mètres. Jacqueline Galant n’en a pas voulu, mais elle n’est pas hostile à une future adaptation de la législation, le secteur étant lui-même en pleine évolution.

Les drones professionnels devront être immatriculés. Leurs pilotes devront réussir un examen pratique dispensé par l’Administration de l’Aéronautique et devront "voler" un minimum de temps par an pour garder leur licence.J.-C.M.