Une majorité de députés estiment que la 6e réforme de l'Etat a été trop loin

Il s'agit des résultats d'une étude universitaire. Depuis 2011, l’identité belge s’est renforcée dans tous les partis, flamands et francophones, à l’exception de la N-VA et du Vlaams Belang.

Une majorité de députés estiment que la 6e réforme de l'Etat a été trop loin
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François Brabant

Il s'agit des résultats d'une étude universitaire. Depuis 2011, l’identité belge s’est renforcée dans tous les partis, flamands et francophones, à l’exception de la N-VA et du Vlaams Belang.

De 1970 à 2011, la structure de l’Etat belge a été réformée à six reprises. L’opération a toujours suivi le même cours, accentuant la décentralisation, renforçant sans cesse l’autonomie des Régions et des Communautés. Ce faisant, le pouvoir politique a-t-il été trop loin ? De nombreux parlementaires le pensent, si l’on en croit une enquête universitaire dont les résultats sont publiés ce lundi.

La recherche a été menée par trois professeurs de sciences politiques - Dave Sinardet (VUB), Min Reuchamps (UCL) et Jérémy Dodeigne (ULg). Entre novembre 2014 et février 2015, ils ont soumis un questionnaire à tous les parlementaires du pays, afin de recueillir leur sentiment sur l’identité belge et la structure de l’Etat.

Par le passé, plusieurs enquêtes ont mesuré le degré d’appartenance des citoyens à la Belgique, à l’Europe, à leur commune ou à leur région. L’exercice, en revanche, avait rarement été entrepris auprès des députés eux-mêmes. D’où la valeur de l’étude présente, d’autant plus intéressante qu’elle a été menée de façon anonyme, ce qui garantit en principe la sincérité des réponses.


Une évolution saisissante

Les parlementaires ont été invités à se positionner sur une échelle de 0 à 10. Le chiffre 0 indique le désir d’un effacement total de la Belgique. Le chiffre 10 marque la volonté d’un retour vers l’Etat fédéral de toutes les compétences gérées par les Régions et les Communautés. Le statu quo institutionnel correspond à 5.

Comme attendu, les moyennes les plus basses s’observent au Vlaams Belang (0,4) et à la N-VA (0,6). Suivent le CD&V (4,5) et le FDF, rebaptisé Défi (5). Mais le résultat le plus spectaculaire est ailleurs : les députés de tous les autres partis, sans exception, voudraient une refédéralisation partielle. La tendance s’observe surtout au PTB (8,5), au sp.a et chez Groen (5,8), ainsi qu’au MR (5,7). Même les représentants de l’Open VLD, un parti qui s’est déclaré confédéraliste jusqu’en 2013, se situent à 5,2. Le score est identique parmi les élus PS, qui a jadis été le creuset d’un régionalisme wallon parfois radical.

L’évolution est saisissante si l’on se reporte à la précédente enquête du genre, réalisée en 2011. A l’époque, les députés de tous les partis, francophones et néerlandophones, souhaitaient une autonomie accrue. Avec 4,9 à peine, Groen détenait le plus haut score.

Depuis lors, le scénario de la refédéralisation a progressé dans l’ensemble des partis, sans exception. Si l’on se limite aux quatre grandes familles politiques (libérale, socialiste, centriste, écologiste), le résultat moyen est de 5,5 pour les francophones et de 5,2 pour les néerlandophones. La sixième réforme de l’Etat, conclue en octobre 2011, semble avoir rassasié les parlementaires, à l’exception du Vlaams Belang, de la N-VA et du CD&V. "Une majorité d’élus considèrent même qu’elle a été trop poussée puisqu’ils défendent - certes légèrement - un scénario de refédéralisation" , écrivent les auteurs de l’étude.


Identité belge

L’enquête révèle aussi une hausse de l’identité belge dans plusieurs partis. Ainsi, certains députés néerlandophones (11,1 % à l’Open VLD, 8,7 % au sp.a) se déclarent "uniquement belges", et pas du tout flamands. En 2011, aucun député du Nord ne disait ressentir une identité uniquement belge. L’évolution est aussi perceptible du côté francophone. En cinq ans, les élus qui se sentent "plus belges que francophones", voire "uniquement belges", ont gagné en importance au MR (de 36,4 à 52,9 %), mais aussi au PS (de 12,5 à 26,5 %).


Fiche technique: un taux de réponse très élevé

Date. L’enquête a été menée entre novembre 2014 et février 2015, c’est-à-dire peu après la formation du nouveau gouvernement fédéral, dirigé par Charles Michel et composé de la N-VA, du MR, de l’Open VLD et du CD&V.

Questions. Le questionnaire comprenait vingt-cinq questions, portant sur les multiples sentiments identitaires des parlementaires, leur perception de l’architecture institutionnelle belge, leur avis sur une éventuelle future réforme de l’Etat, etc.

Profil. Sur les 448 sénateurs, députés fédéraux, régionaux et communautaires que compte la Belgique (les membres du Parlement de la Communauté germanophone n’étant pas compris), 277 ont répondu à l’enquête. Un taux de réponse très élevé, rarement observé dans des enquêtes internationales de ce type. Ce qui rend les conclusions de la présente étude encore plus intéressantes.


Les plus belgicains sont au MR

César ne l’avait pas prévu, Jean Gol non plus. De tous les peuples du Parlement, les libéraux francophones sont les plus belges. C’est un fait nouveau. Il apparaît à la lecture de l’étude réalisée par Min Reuchamps, Dave Sinardet et Jérémy Dodeigne. Et il contredit ceux qui pensaient que le dernier bastion du belgicanisme se trouvait au cdH.

Aux députés, il a été demandé de situer la force de leur identité belge sur une échelle allant de 0 à 10. En moyenne, le score atteint 9,5 au MR, devant le cdH (9,3), le PS et Ecolo (8,9), le sp.a (8,4) et l’Open VLD (8).

C’est également au MR que les parlementaires se sentent le moins wallons (7,5). Cette identité est bien plus élevée au PS (9,4), mais aussi au cdH (9,9). L’appartenance francophone n’est guère mieux implantée parmi les libéraux : elle est évaluée à 7,8. Moins qu’au cdH (8,8) et au PS (8,6).

Certains libéraux avouent même un sentiment wallon ou francophone totalement inexistant (0 sur 10). Semblable refus de l’identité régionale ou communautaire ne se retrouve dans aucun autre parti.

A noter aussi : les élus MR ne pensent pas du tout qu’une autonomie accrue des entités fédérées serait profitable pour la prospérité économique du pays. L’adhésion à cette proposition est de 3,5 à peine sur une échelle de 10. Un score supérieur est constaté au cdH (4,1), au PS (4,5) et à Ecolo (4,8).

"Les parlementaires sont en général divisés, voire très divisés au sein d’un même parti", avertissent toutefois les auteurs de l’étude. Et le MR, en particulier, est l’un des partis où les avis apparaissent les plus variés sur le terrain communautaire.


Des francophones aux identités exacerbées

La Wallonie et Bruxelles sont en souffrance. Malmenées par l’histoire, elles peinent à trouver le chemin du redressement économique. Cette difficulté se traduit-elle par des sentiments identitaires exacerbés, comme cela s’est vu dans d’autres régions d’Europe en proie au déclin industriel ? L’enquête conjointe de l’UCL, de l’ULg et de la VUB tend à le montrer. Car, contrairement à une idée répandue, ce ne sont pas les parlementaires flamands qui expriment une identité aiguë, mais bien les francophones. Comme si, frappés par la crise, ils cherchaient à trouver refuge sous le parapluie d’une appartenance collective, quelle qu’elle soit.

Quand on compare l’intensité du sentiment communautaire (francophone ou flamand) au sein de chaque famille politique, on constate que celui-ci est toujours plus élevé au sud de la frontière linguistique. C’est vrai chez les socialistes (8,6 pour le PS, 6,6 pour le sp.a, sur une échelle de 0 à 10), chez les libéraux (7,8 au MR, 7,3 à l’Open VLD), chez les centristes (8,8 au cdH, 8,3 au CD&V) et chez les écologistes (7,5 chez Ecolo, 6,8 chez Groen).

Cependant, l’identité belge est elle aussi plus développée chez les francophones que chez les néerlandophones, dans chacune des quatre familles politiques. Traduction : au Sud, les députés se sentent à la fois très belges et très francophones. Au Nord, ils accordent moins d’importance à leur identité, qu’elle soit flamande ou belge.


Projets séparés

Conformément aux principes fondateurs de leur parti, les élus N-VA et Vlaams Belang (qui pèsent ensemble 36 sièges sur 150 à la Chambre) estiment de façon massive que Bruxellois, Wallons et Flamands ont des identités distinctes, et doivent donc pouvoir mettre en œuvre des projets politiques séparés. En revanche, si l’on se cantonne aux huit partis "classiques", on remarque que cette idée est davantage approuvée par les francophones que par les néerlandophones. Sur une échelle de 0 à 10, la proposition reçoit un soutien de 5,4 au PS (contre 2 au sp.a) et de 4,5 au MR (contre 3,1 à l’Open VLD).

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