En Wallonie, la case de tête ne servira plus à élire les candidats peu populaires

Les votes en case de tête ne favoriseront plus les candidats bien placés sur les listes. "Pour plus de transparence", dit Paul Furlan. Entretien.

Stéphane Tassin
Paul Furlan, PS
Paul Furlan, PS ©Christophe Bortels

Jeudi et vendredi prochain se tiendra, à Marche-en-Famenne, le salon des mandataires, où bon nombre d’élus locaux devraient se rendre. A cette occasion, le ministre wallon en charge des Pouvoirs locaux, Paul Furlan (PS), déposera au gouvernement wallon un projet de décret relatif à certains changements qui toucheront le scrutin communal du 18 octobre 2018.

Paul Furlan, votre décret est prêt ?

Oui, nous voulons organiser les prochaines élections avec plus de transparence et de citoyenneté. Après les communales de 2012, j’avais demandé une évaluation à l’administration. A partir de ces constats, un certain nombre de recommandations ont été faites.

Vous êtes aussi un élu local. On pourrait vous reprocher d’orienter le décret…

J’ai aussi ma subjectivité, bien sûr. Mais ce décret ce n’est pas ce que je pense. C’est ce que nous ont dit les acteurs de terrain. Le deuxième aspect du décret vient de la Déclaration de politique régionale (DPR) qui me demande de faire trois choses. La première concerne la suppression du vote électronique. Le système actuel ne peut pas garantir la transparence totale.

Pourtant à Bruxelles, on semble vouloir continuer ?

Comme au fédéral et comme en Flandre, mais ils vont à contre-courant de ce qui se passe en Europe et dans le reste du monde. Les Pays-Bas, par exemple, votaient avant presque à 90 % de manière électronique. Ils sont revenus au vote papier pour des raisons de confidentialité. La deuxième raison est économique. Le vote électronique coûte quatre fois plus cher que le vote papier, tout compris.

Le vote électronique est pourtant plus rapide.

On a vu lors des dernières élections que, là où on a eu des problèmes, c’est parce qu’il y avait le vote électronique.

Il n’y a pas en Wallonie de sociétés capables de mettre en place un système fiable ?

En tout cas, on n’en a pas la preuve. En 2012. Il y a eu des contestations dans certains bureaux avec vote papier et dans d’autres, avec vote électronique. Pour le vote papier, on a procédé à des recomptages et dans certains cas le Conseil d’Etat est intervenu. Il y a eu deux annulations à Assesse et à Brugelette, où on a revoté. Par contre, pour les contestations qui concernaient le vote papier, les informaticiens nous ont dit qu’il n’y avait pas de problème. Personne n’a fait de foin mais, en toute objectivité, la société informatique, qui est quand même prise en défaut parce que son système ne marche pas, est juge et partie. Elle avait donc tout intérêt à minimiser l’affaire.

La seconde demande de la DPR concerne la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête. Où en est-on ?

Je précise qu’il ne s’agit pas de la suppression de la case de tête, car elle est encore nécessaire. La case de tête permet à des gens qui veulent juste voter pour un parti et pas pour des gens, parce que, par exemple, ils ne les connaissent pas assez bien. Il y a aussi ceux qui ne savent pas lire. On doit être respectueux à l’égard de ces personnes. En supprimant l’effet dévolutif, par contre, on ne donne plus aucun avantage à ceux qui sont bien situés sur la liste et vers lesquels étaient redistribuées en plus de leurs voix de préférences, les voix contenues dans ce pot commun.

Et la troisième demande de la DPR ?

On va sensibiliser les gens au don d’organes. Dans chaque bureau de vote, on permettra aux gens de s’inscrire sur la liste des donneurs d’organes. En même temps que le bulletin de vote, l’électeur recevra un formulaire très simple qui lui permettra de s’inscrire.

A la suite de l’évaluation, par l’administration, des élections communales de 2012, qu’est-ce qui va changer ?

Il y a par exemple, le rôle des témoins de parti dans les bureaux de vote. On sait que ce rôle provoque beaucoup de contestations. Ils ne sont pas assesseurs, ils ne sont pas membres des bureaux, ils veillent juste à la bonne exécution et donc à la légalité des procédures.

On en a déjà vu qui aidaient au dépouillement ?

Oui et donc ils devront faire une déclaration sur l’honneur par laquelle ils garantissent ne pas participer aux opérations. Cela devient un acte légal et donc une cause d’invalidation en cas de non-respect.

Des changements sont prévus pour la désignation des présidents de bureaux ?

Nous avons décidé d’anticiper ces désignations. Auparavant, les présidents de bureaux étaient désignés le 1er septembre, soit un mois et demi avant les élections. Désormais, ils le seront le 30 juin. En matière de désignation, il serait bien aussi que le tribunal de première instance ne renvoie plus la patate chaude aux communes.

C’est-à-dire ?

Ce sont eux qui doivent désigner les présidents, mais certains s’adressent aux administrations communales qui s’en réfèrent à leurs bourgmestres qui sont juges et parties. Ça ne va pas. Quand on fait ça, le ver est dans le fruit. Le bon fonctionnement de la machine électorale est garanti lorsque chacun assume ses responsabilités. Tout cela va être reprécisé de manière ferme et directe.

Six changements importants aux élections communales de 2018

Vote électronique. La Wallonie abandonne définitivement le recours au vote électronique. Seul le vote papier sera autorisé.

La case de tête. La case de tête subsiste pour comptabiliser les votes obtenus par une liste. Ils ne seront plus pris en compte pour les voix de préférence.

Handicap. Les mesures qui touchent les personnes souffrant d’un handicap et qui ont besoin de l’aide d’un assesseur dans l’isoloir vont évoluer. Auparavant, ils devaient s’inscrire à la commune et un grand "A" était inscrit sur la convocation. Désormais, il leur suffira de demander de l’aide en arrivant au bureau de vote.

Don d’organes. Chaque électeur recevra au moment de voter un formulaire d’inscription comme donneur d’organes. Il peut évidemment ne pas le remplir.

Témoins de partis. Ils ne pourront plus renforcer un bureau comme assesseur. S’ils le font, les élections pourraient être invalidées.

Présidents de bureaux. Ils seront désignés le 30 juin et plus le 1er septembre précédant les élections.

"Il faut renforcer le nombre de policiers de quartier"

Pour Paul Furlan, la Wallonie a intérêt à reconnaître le plus possible de lieux de culte pour exercer un vrai contrôle.

Dans le cadre du plan porté par Paul Magnette, vous intervenez de manière importante avec vos compétences "Pouvoirs locaux", "Grandes Villes" et "Culte". Où en êtes-vous ?

Nous voulons faire la démonstration dans une compétence qui n’est pas régionale, à savoir la sécurité, que le mécanisme de coopération peut fonctionner. Nous pouvons de manière volontaire amener une plus-value au fédéral. Je leur demande deux choses.

Lesquelles ?

De renvoyer un certain nombre d’informations vers les communes. Et je demande aux communes d’en faire de même avec, par exemple, toute la question des lieux de culte non reconnus. La deuxième chose que je demande concerne les 400 millions que le fédéral va débloquer pour la sécurité. Je souhaite, mais je n’exige pas, qu’il accorde une part pour augmenter les effectifs des policiers de quartier dans les endroits difficiles.

Et au niveau de la Wallonie, que comptez-vous faire ?

Je vais dégager 5 millions supplémentaires pour la politique de la ville. Il s’agira de les affecter essentiellement à des projets menés à Verviers et à Mouscron. Des plus petits centres urbains sont aussi concernés. Là, j’ajoute 2 millions pour les plans de cohésion sociaux via un principe d’appel à projets pour les communes qui considèrent qu’elles ont des foyers de radicalisme sur leur territoire.

Et pour les lieux de culte ?

Je peux venir en appui du fédéral avec deux volets. En matière de lieux reconnus et non reconnus. Pour les premiers, je veux établir des critères de reconnaissance. On a intérêt à ce que les lieux soient reconnus. Car, alors, on peut les encadrer. Les sources de financement doivent être transparentes. La deuxième règle concerne le respect des valeurs démocratiques pour les gestionnaires de ces lieux en imposant notamment l’usage du français et la démonstration de la capacité de gestion. La troisième concerne la conformité des lieux.

Et pour les lieux de culte non reconnus ?

Il faut donner aux bourgmestres les outils pour décourager ces endroits, en respectant la liberté de rassemblement. Il faut faire un cadastre des lieux de culte non reconnus. Les bourgmestres vont recevoir un vade-mecum de tous ce qu’ils peuvent faire avec les textes qui existent, histoire de fermer temporairement ou définitivement ces lieux.

Cela concernera-t-il toutes les religions ?

Bien entendu. Et en matière de financement, même la religion catholique dispose de fonds d’origines multiples et diverses qui ne sont pas illégaux mais pour lesquels on n’a pas toujours une bonne vision. En ce qui concerne la conformité des lieux, ce n’est pas parce qu’on est catholique, protestant ou autre qu’on a le droit de laisser des gens brûler dans une église. Nous voulons agir avec les lieux de culte comme nous agissons avec tout le secteur associatif.