Ces étranges recrues qui ont fait tomber Milquet

Huit engagements au cabinet de l’Intérieur, six mois avant les élections, intéressent la justice.

Joëlle Milquet , vice-Première ministre , ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, en campagne pour les élections 2014 dans la cadre de la fête de l'Iris avenue de Tervueren
Joëlle Milquet , vice-Première ministre , ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, en campagne pour les élections 2014 dans la cadre de la fête de l'Iris avenue de Tervueren ©Alexis Haulot
Mathieu Colleyn

L’inculpation de Joëlle Milquet était attendue. "Elle arrive tard", glisse même un politique bruxellois. Elle fut communiquée à la ministre de l’Enseignement et de la Culture (CDH) par courrier, la semaine passée. Restait à connaître la nature des charges que le conseiller instructeur de la cour d’appel Frédéric Lugentz (lire ci-dessous) estimait pouvoir retenir contre l’élue.

D’après la ministre démissionnaire et ses avocats citant l’acte d’inculpation, seule la "prise illégale d’intérêt" est retenue par la justice - sur la base de l’article 245 du code pénal. Cet article, dont la violation peut entraîner des condamnations lourdes (jusqu’à cinq ans d’emprisonnement), interdit à un mandataire de retirer un intérêt de sa fonction. Ce fait détonne quelque peu avec les éléments compilés en 2014 dans les articles de l’hebdomadaire "Le Vif" qui avaient déclenché l’enquête judiciaire.

Retour donc au début de cette année 2014 politiquement chargée. Le 25 mai, trois scrutins allaient mobiliser l’électeur et le personnel politique : la Belgique devait voter au fédéral, aux régionales et aux européennes. C’est dans ce contexte qu’au début du mois de février 2014, l’hebdomadaire s’étonne de l’arrivée récente au cabinet de Joëlle Milquet, alors ministre CDH de l’Intérieur au sein du gouvernement Di Rupo, de nouveaux collaborateurs.

Des profils de fonction édifiants

"Tous sont bruxellois et d’origines marocaine, turque ou congolaise, écrivait l’hebdo. Pour la majorité, élus communaux (échevins ou conseillers) à Bruxelles-Ville, Anderlecht, Molenbeek et Saint-Josse-ten-Noode. Ils ont été engagés au ministère Milquet comme conseiller ou comme collaborateur, à plein temps ou à temps partiel, voire très partiel. Certains ont une adresse e-mail officielle du cabinet, d’autres pas." Citant des sources internes, "Le Vif" précisait que ces engagements n’avaient d’autres objectifs que de préparer la campagne électorale de la ministre et de faciliter sa visibilité dans des quartiers précis de Bruxelles. Rappel : la cheffe de file du CDH dans la capitale allait "choisir" de tirer la liste du CDH pour la Région bruxelloise.

Une telle pratique "serait contraire à la législation sur les dépenses électorales", poursuivait le média. Cette assertion est partiellement exacte. Il s’agit en réalité d’une recommandation de la commission de contrôle des dépenses électorales de la Chambre datant de 2007 et qui n’a, en fait, pas force de loi. Selon ce texte toutefois, un membre de cabinet ne peut pas participer à une campagne durant ses heures de travail.

Or "Le Vif" exhumait aussi une série de profils de fonctions relatifs aux huit engagements visés par l’enquête. Couchés sur papier, ces profils faisaient état d’un nombre important d’activités liées directement à la campagne électorale. Ainsi une chef de cabinet adjointe et conseillère communale à la Ville de Bruxelles était chargée de la "coordination générale de la campagne de JM", des "directives aux équipes en lien avec JM", du "lien avec les autres candidats", de la "représentation de JM aux événements ou lors des rencontres quand elle n’est pas là", du "suivi de l’agenda de Jette", de la "réunion chaque vendredi avec Daniel (secrétaire particulier de la ministre, NdlR) pour faire une proposition d’accompagnement et d’agenda du WE", de la "coordination des autres activités type salons, tea time… auprès de l’équipe".

Auditions et perquisitions

Ces documents ne sont, selon la défense de Joëlle Milquet, que des brouillons dont le contenu s’est avéré sans rapport avec la réalité. Ces documents auraient semé la confusion au sujet d’un personnel amené à faire campagne, certes, mais en dehors des heures de travail du cabinet et de façon bénévole. Les activités d’un cabinet ministériel ne sont en outre que très peu compatibles avec une comptabilité précise du temps de travail, selon les explications de Joëlle Milquet et de ses conseils. Le travail le week-end et en dehors des heures de bureau est fréquent.

De nombreux devoirs d’enquête ont été menés. Joëlle Milquet a été longuement entendue, comme certains de ses collaborateurs. Des perquisitions, y compris au domicile de certains protagonistes de l’affaire, ont permis à la justice de saisir un nombre important de mails et autres pièces qui servent aujourd’hui à soutenir l’inculpation. Suffiront-elles à démontrer que Joëlle Milquet, toujours présumée innocente, a pu compter sur des actes de campagnes effectués par ses collaborateurs dans le cadre de leur mission au sein du cabinet ? L’enquête se poursuit.

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