Lutte contre le terrorisme: Borsus travaille sur une levée du secret professionnel avec les CPAS et la Justice

Le ministre est cependant convaincu qu'il faut une modification législative pour encadrer la coopération entre la Justice et les institutions de la Sécurité sociale, parmi lesquelles les CPAS, indique son cabinet. Willy Borsus a donc proposé à son collègue de la Justice d'insérer dans le Code d'instruction criminelle une nouvelle disposition qui conférerait au procureur du Roi le pouvoir de requérir des renseignements, notamment auprès des CPAS, quand ils constatent des infractions en matière de terrorisme.

Les deux ministres devraient aussi étudier la possibilité de prévoir une disposition par laquelle le personnel des institutions de Sécurité sociale qui auraient connaissance d'une infraction grave pourraient tenir le procureur du Roi informé et une autre disposition qui les obligerait à informer le procureur en cas d'informations liées à du terrorisme ou de la radicalisation.

Dans un avis rendu le 11 juillet dernier, le Conseil d'Etat s'était montré très critique à propos d'une proposition de loi déposée en mars par la N-VA pour empêcher les conseillers de CPAS et le personnel des CPAS d'invoquer le secret professionnel dans le cadre d'enquêtes pour des faits de terrorisme.

Le Conseil d'Etat s'était notamment interrogé sur les motivations d'une telle proposition. Si la mesure vise à accroître l'efficacité de la lutte contre le terrorisme, pourquoi l'obligation est-elle limitée aux CPAS, se demandait la haute instance d'avis.

La proposition que veut déposer la députée Valérie Van Peel (N-VA) à la rentrée, et qu'elle explique dans la presse flamande, vise à répondre aux critiques du Conseil d'Etat, en étendant aux syndicats, assurances maladie et ministères l'obligation de communiquer les informations concernant des "clients" suspects.