Budget fédéral : Arco, l'invité surprise du discours de politique générale

Ce dossier tient particulièrement au coeur du CD&V et a suscité sous la législature précédente de vifs accrochages avec la N-VA, alors dans l'opposition.

BELGA

Le sort des coopérateurs d'Arco a fait une apparition inattendue dimanche dans le discours de politique générale du premier ministre devant la Chambre. Un plan sera élaboré sous l'égide du ministre des Finances et une task force sera mise sur pied. L'"exécution opérationnelle" commencera en 2017. Le gouvernement entend de la sorte honorer un engagement mentionné dans l'accord de majorité du début de la législature, a expliqué le premier ministre Charles Michel.

"Dans la poursuite des initiatives des gouvernements précédents, le gouvernement prendra soin d'élaborer un règlement adéquat visant le dédommagement des coopérateurs personnes physiques de coopératives financières reconnues", dit l'accord conclu en 2014.

Ce dossier tient particulièrement au coeur du CD&V et a suscité sous la législature précédente de vifs accrochages avec la N-VA, alors dans l'opposition.

"A propos d'Arco, l'accord de gouvernement est confirmé afin d'élaborer un règlement praticable en vue d'un dédommagement des coopérants personnes physiques des coopératives financières reconnues", a déclaré M. Michel.

Jusqu'à présent, ce sujet n'avait guère été évoqué dans les comptes-rendus des négociations tendues et difficiles qui ont mené à la confection du budget. La mention du dossier a interpellé l'opposition et suscité un relatif brouhaha dans l'hémicycle.

Arco était le bras financier du mouvement ouvrier chrétien (MOC en français, ACW en néerlandais). Le groupe coopératif est en liquidation depuis décembre 2011 et la débâcle de Dexia dont il était l'un des principaux actionnaires. Plus de 780.000 coopérateurs, en majorité flamands, sont concernés.

Les coopérateurs d'Arco avaient obtenu du gouvernement Leterme, en octobre 2011, une garantie publique de 100.000 euros, au grand dam des autres actionnaires de Dexia, qui avaient vu leur investissement s'évaporer.

La Commission européenne avait estimé en 2014 que cette initiative constituait une aide indirecte et illégale de l'Etat, puisque les coopérateurs ne sont pas des épargnants mais des actionnaires. La Cour consitutionnelle belge a posé de son côté une série de questions à la Cour européenne de justice à ce sujet. Au mois de juin, l'avocat-général a estimé que le droit européen n'a pas été respecté.

Pour l'opposition, la crise qui a paralysé les négociations budgétaires la semaine passée s'éclaire d'un jour nouveau. "On a enfin compris le prix payé par le CD&V: les économies dans la sécurité sociale, pas un euro pris chez les plus riches, etc. C'est d'une indécence totale. Voilà le CD&V démasqué", a lâché la cheffe de groupe PS, Laurette Onkelinx, tandis que son homologue cdH, Catherine Fonck, se disait "totalement stupéfaite". "Ils ont fait monter la pression sur les plus-vlaues parce qu'ils voulaient Arco. Ils ont préféré Arco à la justice fiscale", a affirmé Jean-Marc Nollet (Ecolo). Olivier Maingain (DéFI) a parlé d'une "sucette donnée au CD&V pour compenser les pertes d'une coopérative très flamande".

Dans les rangs gouvernementaux, l'on relativisait la portée de cette mention dans le discours de politique générale. La liquidation d'Arco venant de s'achever, il revient au gouvernement de se pencher sur le dossier, conformément à l'accord de majorité. Aucune solution n'a encore été élaborée, assurait-on.

"Nos réformes portent leurs premiers fruits, nous poursuivons sur cette lancée"

Le gouvernement fédéral poursuit la mise en oeuvre de sa politique, qui sort ses premiers effets en termes de relance économique et de création d'emploi. Tel est en substance le message lancé par le premier ministre Charles Michel devant la Chambre dans son discours de politique générale. M. Michel a invoqué le rééqulibrage de la balance commerciale, la progression du volume des investissements ou les prévisions de créations d'emploi de la Banque nationale, de l'ordre de 140.000 unités en 2018. "Nos réformes portent leurs premiers fruits. Nous allons poursuivre sur cette lancée pour amplifier les résultats positifs", a-t-il déclaré.

Ce discours est prononcé après quelques jours de tension au sein du gouvernement fédéral pour accoucher d'un budget traduisant un effort de 3 milliards d'euros et lancer quelques réformes, notamment dans le marché du travail.

"Il y a presque deux ans, nous lancions notre programme pour un avenir plus fort. Nous l'avons fait parce que c'est nécessaire. Il est facile de prendre des mesures populaires, certainement si l'on en reporte la facture. Mais nous ne faisons pas ce choix", a expliqué M. Michel avant de détailler les 7 "réformes stratégiques" engagées ou qui le seront à terme (marché du travail, formation des salaires, e-commerce, pensions, impôt des sociétés, etc.).

Les réformes menées sont "indispensables", a assuré le premier ministre, se disant conscient des "inquiétudes lancinantes" des citoyens. "Vingt-et-un pour cent de la population présente le risque de basculer dans la pauvreté. Personne ici ne peut être indifférent à cette situations. Et c'est pour cette raison que nous sommes tellement déterminés à réussir le redressement économique et la cohésion sociale", a-t-il ajouté.

Le premier ministre rencontrera les partenaires sociaux dans les prochains jours pour leur faire part des mesures.

Le débat sur le discours aura lieu lundi. L'opposition a déjà exprimé ses appréhensions à l'égard des décisions du gouvernement. Elle redoute particulièrement les effets des économies de 900 millions d'euros dans les soins de santé. Elle déplore aussi une flexibilisation du marché du travail acquise alors que les mesures permettant de concilier plus facilement vies professionnelle et familiale devront attendre le résultat de la concertation sociale. Quant aux indicateurs de croissance, ils placent la Belgique à une mauvaise place dans le classement européen, affirme-t-elle encore.

La Confédération Construction et Agoria s'alarment face au handicap salarial

Le gouvernement fédéral - qui a bouclé vendredi soir son budget - a manifestement décidé de faire la sourde oreille à la demande répétée des partenaires sociaux de redresser la position compétitive des coûts salariaux dans la construction, s'inquiète dimanche la Confédération Construction qui défend les intérêts de plus de 15.000 entreprises du secteur de la construction. Il semble qu'aucune priorité ne soit accordée à la suppression du handicap salarial réel, analyse pour sa part Agoria, la fédération de l'industrie technologique qui se réjouit toutefois de la conclusion d'un accord sur le budget.

Agoria craint que la compétitivité des entreprises qui fournissent de nombreux emplois ne soit pas suffisamment protégée par une trop légère adaptation de la loi de 1996. "Nous accueillons positivement l'adaptation de la loi (de 1996 sur le handicap salarial) visant à éviter toute sortie de route. Il semble par contre qu'aucune priorité ne soit accordée à la suppression du handicap salarial réel qui atteint 10 pour cent", réagit dimanche Marc Lambotte, CEO d'Agoria. "Actuellement, ce handicap coûte encore toujours de nombreux emplois à notre pays. Nous demandons que le gouvernement fasse ce qu'il faut pour, à terme, supprimer totalement ce handicap", insiste-t-il.

"Nos entreprises n'étant plus concurrentielles aussi longtemps qu'elles emploient de la main d'œuvre locale, seront forcées pour survivre de faire appel à la main d'œuvre amenée à circuler librement dans le grand marché européen et de 20 à 30% plus compétitive", met en garde de son côté la Confédération Construction.

"Les 20.000 emplois (dans le secteur de la construction) perdus en 4 ans, soit huit fois (ceux perdus par la fermeture du site de) Caterpillar (à Gosselies), ni les milliers d'emplois appelés à disparaître d'ici la fin de la législature ne semblent émouvoir le gouvernement", commente Robert de Mûelenaere, l'administrateur-délégué de la Confédération Construction.

Quant à la réforme de l'impôt des sociétés, Agoria se dit consciente qu'elle prendra plus de temps. "Le fait est que notre pays, comme d'autres États membres européens, doit, sous la pression de l'UE, régler sa politique de niches fiscales. Toutes sortes de postes déductibles, tels que les intérêts notionnels, devront être supprimés, ce qui augmentera la pression fiscale sur toutes les entreprises. Alors que celle-ci est déjà dans notre pays l'une des plus élevées de l'Union européenne", indique Agoria, qui se déclare favorable à une "adaptation de l'impôt des sociétés à 20%, transparente et identique pour chacune".