"Personnage dangereux", "bonaBartisme" : Francken et la N-VA soulèvent un déferlement de critiques

Rédaction web (avec belga)
"Personnage dangereux", "bonaBartisme" : Francken et la N-VA soulèvent un déferlement de critiques
©Belga

La N-VA a lancé jeudi une campagne sur les réseaux sociaux appelant "les juges à respecter strictement la loi" et à "ne pas ouvrir nos frontières" après que le secrétaire d'Etat Theo Francken a annoncé à la Chambre qu'il persistait à ne pas octroyer de visa humanitaire à une famille syrienne malgré un arrêt de la Cour d'appel assorti d'une astreinte.

Sur les réseaux sociaux, la campagne "#IkSteunTheo" est portée par des slogans lourds de sens: "Pas d'astreintes et pas de juges coupés des réalités. Pas de papiers belges pour chaque demandeur d'asile dans le monde". Elle a été relayée massivement pas les mandataires N-VA, en commençant par son président Bart De Wever et par le secrétaire d'Etat Theo Francken.


Elle a rapidement suscité sur les réseaux une contre-campagne avec le hashtag #IkSteunDeRechtstaat (Je soutiens l'Etat de droit), l'ancien juge de paix Jan Nolf fustigeant la #Theocratie. Ce dernier a également réagi auprès de l'agence Belga en se disant peu étonné par cette évolution de la N-VA qui souhaite en revenir aux "juges de l'ancien régime". C'est le "bonaBartisme", le retour à une conception où le juge doit se limiter à exécuter la loi au sens strict, à être "bouche de la loi", a-t-il observé, une vision qui "met à mal la séparation des pouvoirs".

Même les partis de la majorité condamnent

Même s'il a admis la faculté et l'obligation de Theo Francken d'user de tous les moyens juridiques possibles, le chef de groupe Open Vld à la Chambre Patrick Dewael a condamné sur Twitter l'appel de la N-VA à considérer les juges comme "coupés des réalités", une prise de position qui revient à "nier l'Etat de droit".


Le député CD&V Raf Terwingen a parlé de honte pour la N-VA. "Le plus grand parti du pouvoir législatif qui offense ainsi le pouvoir judiciaire!? Scandaleux!", a-t-il réagi.

Son président de parti a été très clair: "un arrêt de la Cour d'appel doit être exécuté", a tranché Wouter Beke. "Tout le monde doit le respecter, en premier lieu, le gouvernement. Les moyens juridiques disponibles doivent pouvoir être utilisés par tous, aussi par le gouvernement. Les pouvoirs qui constituent l'Etat doivent se respecter. Les partis politiques doivent également se retenir de toute pression sur le pouvoir judiciaire".

"Dans un cas comme celui-ci, la sagesse, c'est de négocier avec la partie adverse sur l'astreinte", a souligné le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). A ses yeux, deux possibilités sont ouvertes: soit payer l'astreinte, qui s'élève à 4.000 euros par jour d'inexécution, soit consigner celle-ci en attendant la cassation. Il a également livré quelques considérations à propos de la séparation des pouvoirs. "L'indépendance d'un pouvoir veut qu'un pouvoir ne s'arroge pas le pouvoir de l'autre", a-t-il déclaré. "Dans un cas concret, un juge a toujours raison jusqu'à ce qu'un juge d'un degré supérieur lui donne tort", a-t-il ajouté.

Au MR, on ne voyait pas matière à réagir jeudi soir. "On a toujours été en phase avec Francken dans ce dossier", se contentait d'affirmer le porte-parole du parti jeudi soir.

L'opposition très remontée

Sur les bancs de l'opposition, la cheffe de groupe cdH Catherine Fonck a appelé le premier ministre Charles Michel à réagir. "Je pensais que dans un #EtatDeDroit un ministre devait aussi respecter la séparation des pouvoirs et la justice. Alors @CharlesMichel?", a-t-elle tweeté.


Les socialistes avaient réagi à la Chambre à la décision de M. Francken de ne pas appliquer la décision de la Cour d'appel. "Nous attendons de vous que vous vous pliiez à une décision de justice comme n'importe quel citoyen", avait clamé Julie Fernandez-Fernandez (PS). "Quelle belle conception de la démocratie", avait renchéri Laurette Onkelinx à l'adresse du MR.



Le ministre francophone PS André Flahaut a lui aussi montré son scepticisme sur Twitter. "(Le Prince) Laurent rappelé à l'ordre - Francken et la N-VA laissés en paix... Essayez de comprendre?". "Si Theo Francken refuse de respecter la justice, plus rien ne s'oppose à ce que tout le monde roule à gauche demain...!"



Du côté de Défi, le président Olivier Maingain a carrément appelé Charles Michel à "virer" le secrétaire d'Etat du gouvernement. "Quand Charles Michel virera-t-il du gouvernement ce personnage dangereux pour la démocratie ?"

Le coprésident d'Ecolo Patrick Dupriez a clamé "Honte à Theo Francken et ses complices du gouvernement".

Jeudi soir, le président du sp.a John Crombez s'est dit inquiet par la teneur de la campagne de la N-VA. "Un parti qui soutient un membre d'un gouvernement et qui appelle presque à ne pas exécuter une décision de justice, c'est une tendance dangereuse", a-t-il estimé. "Quand une telle situation se passe dans un autre pays, par exemple en Turquie, on crie au feu", a-t-il dit. Le président du sp.a a appelé le ministre de la justice Koen Geens à prendre position.

Dans l'affaire du visa syrien, Theo Francken a annoncé qu'il introduirait un pourvoi en cassation. Dans l'attente d'une analyse juridique plus fine d'autres décisions de justice qui pourraient faire jurisprudence, le gouvernement craint un bouleversement de sa politique d'asile.


Le CNCD lance le hashtag #CombienDeMorts

Le CNCD-11.11.11 a lancé vendredi le hashtag #CombienDeMorts sur les réseaux sociaux pour réagir la décision du secrétaire d'Etat à l'Asile, Theo Francken, de ne pas appliquer un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles lui enjoignant d'accorder un visa à une famille syrienne. La coupole des associations de coopération Nord-Sud appelle la Belgique à respecter les conventions de Genève. "Jusqu'à quand le Premier ministre tolérera-t-il ces attaques contre l'Etat de droit? ", demande-t-elle. "Derrière la procédure juridique, ce qui se joue, c'est la possibilité pour les demandeurs d'asile d'accéder au sol européen sans risquer leur vie sur les dangereuses routes illégales", explique l'organisation.

Le CNCD rappelle l'engagement européen de relocaliser 160.000 réfugiés syriens à travers son territoire depuis la Grèce et l'Italie. Dans ce cadre, la Belgique s'était engagée à relocaliser environ 4.500 réfugiés. Début novembre, à peine plus de 200 personnes avaient été accueillies, soit nettement moins que des pays de poids démographique similaire comme la Finlande, le Portugal ou les Pays-Bas.