Refus de visas à une famille syrienne: la Cour de justice européenne saisie

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Selon les informations du journal Le Soir, la Cour de justice européenne rendra sa réponse dans les trois mois, et son arrêt fera jurisprudence dans toute l’Europe.

Le refus de Theo Francken, secrétaire d’Etat N-VA à l’Asile, d’appliquer un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles a continué d’entraîner, vendredi, de vives réactions dans les milieux politiques et judiciaires. L’Etat belge a été condamné, sous peine d’une astreinte de 4.000 euros par jour, à exécuter un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers ordonnant de délivrer un visa de trois mois à une famille syrienne qui tente de fuir Alep.

Cette affaire du refus de visa à une famille syrienne qui souhaite introduire une demande d’asile en Belgique continue son cheminement. De source gouvernementale relayée par Le Soir, il s'avère que le Conseil des contentieux de l’office des étrangers a saisi la Cour de justice européenne pour qu’elle réponde à la question suivante : une famille résidant à l’étranger peut-elle demander un visa pour introduire en Belgique une demande d’asile?

La Cour de justice rendra donc sa réponse dans les trois mois.