Uccle : De Decker et son échevin remboursent des jetons indus

Rappel, les élus ne peuvent légalement percevoir plus de l’équivalent de 150 % des indemnités d’un député fédéral. Ce plafond (183 000 euros bruts par an) est rapidement atteint lorsque l’on est député et bourgmestre ou échevin dans une grosse commune. Selon la législation bruxelloise (datant de 2006), il appartient au secrétaire communal de veiller au respect de ce plafond et de diminuer les rémunérations communales en proportion si nécessaire.

A Uccle (81 000 habitants), le bourgmestre Armand De Decker (MR) est député bruxellois et siège depuis 2013 dans l’intercommunale Brutélé. Son échevin du Budget, Boris Dilliès (MR) est député bruxellois depuis 2014 et a gardé des mandats d’administrateur à Brutélé et Sibelga. Rien de problématique puisque les communes "actionnaires" sont naturellement représentées au sein des organes de gestion des intercommunales.

Remboursement du trop perçu

Mais ces rémunérations annexes auraient dû être prises en compte lors du contrôle du respect du plafond des 150 %. Ce ne fut pas le cas. "La Libre" avait mis en lumière ces dépassements potentiels dans un article, poussant l’administration uccloise à vérifier les rémunérations de l’ensemble de ses mandataires. Résultat : MM. De Decker et Dilliès ont remboursé d’une traite les montants indûment perçus. Marc Cools n’a pas souhaité communiquer l’ampleur du remboursement, malgré les demandes de Thibaud Wyngaard. L’écologiste s’est réjoui de l’issue de cette affaire pour les finances communales tout en précisant que les montants demandés ne manqueraient pas d’apparaître dans les comptes de la commune. M. Cools a invoqué un courrier de la tutelle (la Région bruxelloise) affirmant que ce type d’information n’avait pas à être rendue publique.

Plus de 40 000 euros sur trois ans

Un administrateur chez Brutélé perçoit un montant fixe de 4 500 euros brut par an et un jeton de présence de 150 euros par séance du CA. Un mandataire assidu perçoit donc environ 6 000 euros bruts par an. Chez Siblega, un montant fixe de 1 650 euros annuels est prévu et le jeton de présence est de 293 euros par CA. On devrait donc tourner autour des 40 000 euros pour 2014, 2015 et 2016.

Boris Dilliès plaide la bonne foi et réfute tout acte malhonnête en indiquant qu’il avait déclaré ses mandats en 2013. Depuis, il avait imaginé que l’administration faisait les calculs ad hoc. Le conseil communal d’Uccle n’a pas conclu à la moindre intention frauduleuse. La négligence peut toutefois coûter cher a prévenu le bourgmestre ff Marc Cools en rappelant que les sanctions prévues par la législation bruxelloise comprennent l’inéligibilité. Il a aussi déploré que la tutelle régionale ne se soit jamais donné les moyens de contrôler efficacement le respect du plafond.