Non à la loi qui vide le secret professionnel

Les députés ont reçu un courrier les invitant à voter contre jeudi en séance plénière.

Non à la loi qui vide le secret professionnel
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An.H.

Les députés ont reçu un courrier les invitant à voter contre jeudi en séance plénière.

La proposition de loi de la députée N-VA Valérie Van Peel, qui veut obliger les assistants sociaux à signaler les usagers des CPAS (centres publics d’action sociale) susceptibles de commettre des infractions terroristes revient ce jeudi en séance plénière de la Chambre.

Le texte adopté par la commission temporaire "Lutte contre le terrorisme" le 3 février dernier, majorité (MR, N-VA, Open VLD et CD&V, rejoints par le CDH) contre opposition, n’avait pas passé la rampe de l’assemblée plénière le 16 février. Au grand dam de la N-VA, l’opposition, qui a déposé une série d’amendements, avait en effet réuni assez de députés pour réclamer un nouvel avis au Conseil d’Etat.

La fronde

De très nombreuses organisations, comme la Ligue des droits de l’homme et son pendant flamand, le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, le Forum Bruxelles contre les inégalités ou le collectif Ecole en colère, se sont mobilisées contre ce texte qui veut "alléger" l’obligation du secret professionnel pour les travailleurs sociaux. Les acteurs de terrain sont unanimement vent debout. Leurs actions sont relayées sur une page Facebook : "Pas touche au secret professionnel".

Lundi soir, le secteur associatif a adressé un courrier à tous les parlementaires fédéraux. Il comporte, en substance, un message : ne votez pas cette proposition de loi. Après avoir consulté l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 28 mars (version toujours provisoire), les associations affirment qu’il faut, au minimum, "un travail important de remaniement" vu les sources d’insécurité juridique que recèle le texte.

Vidé de sa substance

Le Conseil d’Etat fait aussi référence à son précédent avis dans lequel il explique que l’obligation de dénonciation active pourrait avoir pour effet de vider le secret professionnel de sa substance et les droits fondamentaux sous-jacents qu’il protège.

Les acteurs de terrain le répètent : le cadre légal existant permet déjà de lutter contre le terrorisme. Il est possible d’invoquer un intérêt supérieur pour se délier du secret professionnel.