Le gouvernement accouche d'un train de mesures "sécuritaires"

C’est une équipe gouvernementale au grand complet qui, dimanche, sur le coup de 16 h 05, s’est présentée devant la presse, sous la conduite du Premier ministre Charles Michel (MR), dans les salons de Val Duchesse, à Bruxelles, pour livrer les résultats du Conseil des ministres extraordinaire (le premier d’une série de trois) consacré à la sécurité, à la justice et à la défense.

Après avoir rappelé, avec une certaine fierté dans la voix, que dans ces matières le gouvernement n’était pas resté les bras croisés depuis son installation en 2014, le Premier ministre a annoncé l’adoption de 28 nouvelles mesures qui devraient être entrées en vigueur avant la fin de la législature et pour la réalisation desquelles les budgets suivants seront dégagés : 28,1 millions d’euros cette année, 137,7 millions en 2018 et 179,8 millions en 2019.

Ces mesures embrassent large. Elles ont évidemment trait à la lutte contre le terrorisme mais pas seulement. Elles concernent aussi la justice, la sécurité routière, les forces de police, les commerçants, etc. On en donne un large aperçu dans la dernière colonne de cette double page et on en détaille quelques-unes dans les filets qui suivent. "La Libre" en avait annoncé la teneur dès mardi.

Le Premier ministre a insisté sur la volonté de faire la balance entre le respect de la vie privée et les libertés fondamentales d’une part et d’autre part, la nécessité de mieux protéger les citoyens contre une série de menaces, terroristes notamment.

L’aide médicale urgente réformée

Le Conseil des ministres a également tenu à mettre en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur les attentats du 22 mars s’agissant du volet secours. Les plans d’urgence et d’intervention, spécialement ceux de l’aéroport de Zaventem et des hôpitaux, seront actualisés et les réseaux radio seront étendus.

Surtout, l’aide médicale urgente sera réorganisée et refinancée à hauteur de 35 millions d’euros supplémentaires. La volonté est de rendre plus performant le transport médical urgent. Grosse nouveauté; la facturation des services d’ambulance ne se fera plus au kilomètre et tout sera mis en œuvre pour que dans 90 % des cas, une ambulance réponde endéans les quinze minutes à l’appel d’un patient.

S’agissant de l’aide aux victimes d’actes de terrorisme, un accompagnant de référence aidera chaque victime et ses proches; une "task force" sera chargée d’accélérer l’indemnisation des victimes; une expertise médicale unique et opposable sera mise en œuvre; et on supprimera la discrimination entre les victimes résidant en Belgique et celles qui vivent à l’étranger.

Avancée ou coup de pub ?

Dimanche, on a bien senti la volonté gouvernementale de répondre aux mises en cause lancées ces dernières semaines par certains milieux, le patronat flamand, notamment qui accusait l’équipe Michel d’être quasiment "en affaires courantes".

Il faudra voir, à présent, si le train de mesures annoncées dimanche entrera en gare en temps et en heure. Car, outre l’aspect budgétaire des choses, il s’agira pour que ces mesures se concrétisent de franchir des obstacles d’ordre parlementaire et réglementaire notamment. On saura bientôt si le jour de la fête des Mères 2017 a été un moment fort de l’existence du gouvernement ou s’il a surtout servi à un gros exercice de communication.

Les peines de sûreté sont relancées

En matière de justice, le conseil des ministres extraordinaire a, notamment, décidé d’instaurer dès cette année la possibilité pour le juge du fond qui prononce la condamnation initiale d’édicter une "période de sûreté" pour les infractions les plus graves, soit une période minimale de détention en dessous de laquelle ne pourra pas descendre le tribunal d’application des peines (TAP) dans la prise en compte d’une libération conditionnelle. On parle notamment ici des crimes sexuels ou des faits de terrorisme.

Le juge pourra prononcer une période de sûreté jusqu’à 20 ans pour des condamnations à perpétuité (là où le TAP peut libérer sous conditions à partir de 15 ans), ou jusqu’aux deux tiers de la peine là où, pour une première infraction, la libération anticipée peut intervenir dès un tiers de la peine. Cette mesure exige une modification du code d’instruction criminelle et du code pénal.

Asile: vers de nouveaux centres fermés

En matière d’asile et d’immigration, le Conseil des ministres a décidé, dimanche, de mettre sur pied un "masterplan centre fermés" qui devrait permettre de porter la capacité d’accueil de ces centres de 600 à 1 066 places. A court terme une capacité supplémentaire sera créée à Steenokkerzeel, Merksplas et Holsbeek.

A moyen terme (2020-2022), Anvers et Jumet accueilleront de nouveaux centres. La moitié des places du centre d’Anvers sera réservée à des condamnés sans titre de séjour, en fin de peine, en vue de leur éloignement.

Pour le reste, le gouvernement continuera à encourager les retours volontaires (qui sont passés de 3 664 en 2014 à 4 622 en 2016) mais quand la collaboration des personnes en séjour illégal ne sera pas au rendez-vous, il n’hésitera pas à user de retours forcés. Il a aussi marqué sa volonté "prioritaire" d’expulser les délinquants illégaux.

Sécurité routière: sévérité renforcée

En matière de sécurité routière, le gouvernement n’a pas chômé dimanche. D’ici la fin de l’année, les outils de sensibilisation et de prévention des risques de la conduite sous influence de l’alcool seront renforcés. En 2018, entrera en vigueur un stimulant fiscal afin que les motards, très souvent victimes d’accidents graves, acquièrent des équipements de protection supplémentaires.

Dès le deuxième semestre de cette année, on devrait voir la loi sur la circulation routière modifiée afin de rendre le dispositif d'éthylotest antidémarrage obligatoire pour les conducteurs ayant présenté un taux d’alcool supérieur à 1,8g/l ou pour les récidivistes ayant présenté un taux d’alcool supérieur à 1,2g/l.

Des peines plus sévères seront appliquées aux délinquants de la route et aux récidivistes pour une série d’infractions comme le délit de fuite en cas de blessure ou la conduite sans assurance.

Une transaction entre voleur et commerçant

Les vols dans les magasins représentent un fléau pour les commerçants, qui y laisseraient chaque année entre 1 et 2 % de leur chiffre d’affaires.

C’est pourquoi le gouvernement a décidé de pénaliser la violation de l’espace commercial.

Les individus qui pénétreraient dans les espaces de commerces en dehors de la zone commerciale seront passibles d’une sanction pénale. On considérera en quelque sorte qu’ils se rendent coupables d’une violation de domicile.

Par ailleurs, une procédure accélérée de transaction entre l’auteur d’un vol à l’étalage et le commerçant préjudicié sera instaurée, sous la guidance du ministère public. Une manière d’éviter des poursuites à l’issue incertaine.

Enfin, sera développée auprès des commerçants et des PME la politique d’incitation fiscale pour les paiements électroniques.

Au programme: 28 mesures en tout

Justice. Le gouvernement compte instaurer en 2018 un stimulant fiscal à l’assurance protection juridique, pour ceux qui n’ont pas accès au pro Deo. Il crée une nouvelle méthode particulière de recherche en permettant de recourir à des infiltrants civils. La collaboration de repentis dans le cadre d’enquête criminelle est instaurée. Des mesures ont été prises pour mieux connecter les PV de la police avec le parquet et le juge d’instruction.

Terrorisme. Les puces des cartes d’identité intégreront progressivement les empreintes digitales. Les ASBL devront justifier de leurs sources de financement. Le registre des banques sera modernisé. Le ministère public aura un droit de réquisition s’agissant des modes de paiement virtuels. On intégrera les djihadistes oeuvrant depuis l’intérieur du pays dans la banque de données dynamiques. On mettra en place des portiques et des caméras de surveillance dans les gares internationales. Les travailleurs sociaux des CPAS seront formés en matière de lutte contre la radicalisation. Un screening des fonctions sensibles sera réalisé dans certains secteurs (SNCB, Tec, aéroports, etc). La cybersécurité se voit aussi renforcée. Le gouvernement fait état d’un effort annuel supplémentaire de 105 millions d’euros pour mettre en œuvre ces mesures.

Police. Une nouvelle direction de sécurisation va voir le jour. L’objectif est d’affecter 1600 agents à la surveillance de bâtiments publics nationaux et internationaux, de sites nucléaires, de palais de justice, etc. Leur déploiement devrait commencer cette année. Cela devrait permettre de remettre les militaires dans leurs casernes et de soulager les zones de police lors du transfèrement des détenus. Le service de sécurité des palais devrait intégrer cette unité.