Kazakhgate: L'influence des diamantaires sur la loi sur la transaction pénale

A. C.
Kazakhgate: L'influence des diamantaires sur la loi sur la transaction pénale
©BELGA

Partie de ping-pong entre CD&V et MR. Mercredi, lors de la commission d’enquête parlementaire sur le Kazakhgate, les deux partis ont insidieusement voulu démontrer que c’est surtout l’autre qui avait voulu faire adopter la loi élargissant la transaction pénale.

Cette dernière, votée dans la précipitation en avril 2011, a permis à l’homme d’affaires Patokh Chodiev, au cœur du Kazakhgate, d’être débarrassé des poursuites dont il faisait l’objet en Belgique. Selon l’hypothèse de départ, le cabinet du vice-Premier MR Didier Reynders aurait poussé la loi sur la transaction afin de répondre favorablement à une demande de la présidence française visant à aider M. Chodiev. Cela n’a toutefois pas pu être démontré, pour le moment, par les auditions menées en commission.

Au MR, on ne nie pas qu’on a lié politiquement un accord sur la levée du secret bancaire - un sujet brûlant début 2011 - à un accord sur la transaction pénale élargie. Mais il s’agissait là, disent les libéraux, d’une manœuvre purement politique, non liée au Kazakhgate. Le "couplage" politique sera validé le 3 février 2011 par le gouvernement Leterme.

Une proposition de loi MR/Open VLD déposée le 8 février 2011, mais datée du 27 janvier, fut le premier texte officiel à associer secret bancaire et transaction pénale. Carina Van Cauter (Open VLD), co-auteure de la proposition, a cependant rappelé mercredi que ce texte n’aurait pas pu s’appliquer au cas Chodiev (fraude grave et organisée)…

La réplique des centristes

Le texte qui sera in fine voté est celui de la majorité (MR, VLD, CD&V, CDH, PS) déposé le 2 mars 2011 par Mme Van Cauter en commission des Finances. Celui-là sera applicable à l’affaire Chodiev. Surtout, il fut rédigé par le CD&V sur la base du travail du collège des procureurs généraux (PG) et influencé par le secteur diamantaire. Le MR ne manque pas une occasion de le rappeler en commission, tout comme il pointe les nombreux contacts (des mails, entre autres) entretenus entre les diamantaires et le CD&V, y compris entre fin 2010 et début 2011.

Sonja Becq, membre CD&V de la commission, a, elle, apporté un élément neuf mercredi : à l’origine, le MR voulait reprendre ce même texte des PG dans sa proposition de loi du 27 janvier… Ce que Carina Van Cauter avait refusé, lui préférant une loi à la portée moins étendue.

Ce n’est là qu’un exemple des échanges feutrés entre libéraux et centristes. Mais il est à noter que les témoins entendus jusqu’à présent en commission ont tous juré avoir agi en méconnaissance totale de ce qui se tramait dans le Kazakhgate et sans subir de pressions ministérielles.