Le MR tente de clarifier son attitude dans le Kazakhgate

Antoine Clevers
Sophie Heuskin, Nicolas Lagasse, Rudy Volders and Jean-Paul De Marie pictured during a session of the parliamentary inquiry commission on the plea agreement, at the federal parliament, in Brussels, Monday 22 May 2017. This commission inquires the circumstances which led to the approbation and the application of the law of 14 April 2011 on the plea agreement. BELGA PHOTO BENOIT DOPPAGNE
Sophie Heuskin, Nicolas Lagasse, Rudy Volders and Jean-Paul De Marie pictured during a session of the parliamentary inquiry commission on the plea agreement, at the federal parliament, in Brussels, Monday 22 May 2017. This commission inquires the circumstances which led to the approbation and the application of the law of 14 April 2011 on the plea agreement. BELGA PHOTO BENOIT DOPPAGNE ©BELGA

C’est le 20 janvier 2011 que les libéraux ont choisi de coupler les deux dossiers décortiqués par la commission d’enquête.

Les auditions des libéraux se suivent et se ressemblent à la commission d’enquête parlementaire sur le Kazakhgate. Les représentants du MR justifient systématiquement le couplage qu’ils ont fait en 2011 entre deux dossiers sensibles - la levée du secret bancaire et la transaction pénale élargie - par des contingences purement politiques, en rien liées au Kazakhgate. Lundi, l’audition de Sophie Heuskin, collaboratrice du groupe MR pendant la période critique (début 2011), a permis de clarifier l’origine de la réflexion de son parti.

Dans le Kazakhgate, la loi élargissant la transaction pénale, adoptée dans la précipitation au Parlement en avril 2011, a permis à l’homme d’affaires Patokh Chodiev, au cœur du Kazakhgate, de conclure une telle transaction dès juin 2011 et, ainsi, d’être débarrassé de ses ennuis judiciaires en Belgique. Selon l’hypothèse de départ, c’est le vice-Premier Didier Reynders (MR) qui aurait poussé le vote de la loi afin de répondre au souhait de la présidence française qui voulait régler le cas Chodiev.

Sophie Heuskin a rappelé lundi qu’à l’époque, début 2011, le débat autour du secret bancaire était très vif. Trois propositions de loi en faveur d’une levée complète du secret bancaire étaient débattues à la Chambre. Or, dans le contexte d’un gouvernement démissionnaire (CD&V, CDH, PS, MR, Open VLD), "on sentait la menace d’une majorité alternative", sans le MR. Les libéraux, qui défendaient une levée très limitée du secret bancaire, ont alors réagi. Le 20 janvier 2011, lors d’une réunion entre le groupe MR à la Chambre, le cabinet Reynders (Finances) et le cabinet de Bernard Clerfayt (Défi; secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude), il est convenu que le MR dépose une proposition de loi à la fois sur une levée limitée du secret bancaire (un texte préparé par le cabinet Clerfayt) et sur la transaction pénale (via des textes CD&V, puis VLD).

La proposition de loi sera déposée le 8 février à la Chambre. Il s’agit du tout premier texte associant officiellement les deux dossiers.

"Pas d’instruction de Reynders"

Au gouvernement, c’est Rudy Volders, le chef de la cellule fiscale de M. Reynders, également auditionné lundi, qui est à la manœuvre. Lors d’une réunion d’experts, le 31 janvier, il obtiendra le couplage politique, validé par le conseil des ministres du 3 février. Selon ses dires, si la majorité sortante voulait une levée totale du secret bancaire, honnie par les libéraux, elle devait alors réaliser des avancées sur la transaction pénale élargie, rejetée par le PS.

Les députés de la commission Kazakhgate ont voulu savoir qui, concrètement, avait exigé le couplage chez les libéraux. Sous-entendu : était-ce Didier Reynders ? "Je n’ai pas reçu d’instruction du ministre", a répondu M. Volders. Pour Sophie Heuskin, l’initiative venait du cabinet Clerfayt. Mais "quand cela arrive chez nous [à la Chambre], ça veut dire que cela a déjà été décidé par le parti et les cabinets", a nuancé lundi l’ex-secrétaire politique du groupe MR, Nicolas Lagasse (étiqueté Défi).

Quoi qu’il en soit, "le sujet chaud pour nous, c’était le secret bancaire", pas la transaction pénale, a complété Rudy Volders. Et si cette dernière est arrivée sur la table du gouvernement, c’est parce que les deux sujets, selon lui, ont longtemps cohabité (sans toutefois aboutir à un accord). "En 2009, c’est le PS qui avait lié la transaction pénale au secret bancaire", a-t-il dit. Ce point est contesté par certains, dont le PS. Mais, en mars dernier, interrogé par "La Libre", Bernard Clerfayt avait indiqué que si, lui, n’avait "pas eu d’explications" sur le couplage, "j’avais vite compris qu’il devait y avoir eu un deal entre le secret bancaire et la transaction pénale parce que ça faisait au moins deux ans qu’on en parlait". Dès lors, l’accord du 3 février "ne me paraissait pas anormal".