Communes à facilités: DéFI portera plainte auprès du Conseil de l'Europe contre la décision de Homans

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Le parti amarante annonce dans un communiqué samedi qu'il adressera une plainte auprès du Conseil de l'Europe contre la décision de la ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA). Celle-ci a annulé vendredi les décisions de cinq communes à facilités de la périphérie bruxelloise de constituer un registre linguistique, dans lequel sont couchés les noms d'habitants francophones souhaitant recevoir durant quatre ans leurs documents administratifs en français. "Ce registre ne fait qu'exécuter l'arrêt de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat du 20 juin 2014 -obtenu grâce à une action en justice de DéFI- qui a invalidé la circulaire Peeters et affirmé le droit des habitants francophones de ces communes de recevoir leurs documents en français pour une durée renouvelable de quatre ans s'ils en expriment le souhait auprès de leur administration communale", indique le parti.

Pour Défi, la décision de Liesbeth Homans est tout bonnement "inacceptable" et montre une fois de plus que la N-VA "ne peut être considéré comme un parti démocratique". "Lorsque la ministre Homans justifie sa décision en affirmant que l'établissement de ces registres est contraire à la Constitution, à la législation linguistique et aux circulaires, elle démontre à quel point la N-VA ne ressent aucune gêne à piétiner les principes fondamentaux de l'Etat de droit et de la hiérarchie des normes", s'indigne Sophie Rohonyi, présidente de DéFI Périphérie. "Le parti nationaliste profite de sa place de choix aux gouvernements fédéral et régional ainsi que de la scission de BHV sans élargissement de Bruxelles aux communes à facilités pour porter atteinte aux droits de leurs habitants. Cette attitude repose sur cette conception selon laquelle le droit du sol l'emporte sur le droit des gens, conception qui nous sera toujours insupportable", poursuit-elle.

DéFI appelle dès lors les mandataires des communes à facilités, toutes couleurs politiques confondues, à "faire preuve de fermeté pour maintenir ce registre". Outre sa plainte auprès du Conseil de l'Europe, le parti menace d'attaquer la ministre devant le Conseil de l'Etat "si elle en venait à confirmer sa décision."


Wezembeek-Oppem se joindra au recours

Le bourgmestre de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit, a annoncé samedi que sa commune s'associera à un recours au Conseil d'Etat contre la décision de la ministre flamande des Affaires intérieure d'annuler les décisions des communes à facilités de la périphérie bruxelloise de constituer un registre des habitants francophones qui ont émis le souhait de recevoir leurs documents administratifs en français durant quatre ans.

"De toute évidence ma commune se joindra à un recours au Conseil d'Etat contre cette décision abusive. En effet à Wezembeek-Oppem, c'est une décision du Collège qui est attaquée", a-t-il affirmé à l'agence Belga.

La ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA), a annoncé vendredi l'annulation par ses soins des décisions de cinq communes à facilités de la périphérie visant à établir un registre linguistique, dans lequel sont couchés les noms d'habitants francophones souhaitant recevoir durant quatre ans leurs documents administratifs en français.

"Homans une fois de plus manque l'occasion de pacifier nos communes", a commenté samedi M. Petit (MR).

Le bourgmestre non nommé de Linkebeek, Damien Thiéry, avait annoncé dès vendredi soir l'introduction d'un recours au Conseil d'Etat contre la décision de la ministre flamande.