La Chambre adopte une vingtaine de textes et suspend ses travaux le temps des vacances

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La Chambre adopte une vingtaine de textes et suspend ses travaux le temps des vacances
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La Chambre a organisé jeudi sa dernière séance plénière avant les vacances parlementaires, y adoptant une vingtaine de projets et propositions. Parmi les textes approuvés, figuraient notamment la réforme de la loi successorale, adaptée à l'évolution de la société, la mise en place d'un système d'avances pour les communes sur les additionnels à l'IPP, la prolongation, dans la Constitution, du délai de garde à vue à 48 heures, l'autorisation du don de sang par les homosexuels, ou la lutte contre les abus de procédure en matière d'accès au territoire.

En revanche, la réforme des droits de greffe, qui avait été annulée par la Cour constitutionnelle et qui devait être corrigée pour le mois d'août, a été renvoyée au Conseil d'Etat, invité à l'initiative du PS à examiner un nouvel amendement déposé en séance plénière. L'opposition a dénoncé l'ampleur des montants exigés dans le projet de loi réparatrice pour la mise au rôle d'affaires judiciaires.