Les francophones de Flandre bientôt reconnus comme minorité ?

Le Conseil de l’Europe met la pression. La Belgique finira-t-elle par ratifier la convention-cadre ?
Cette année, le Conseil de l’Europe fêtera, façon de parler, le 21e anniversaire de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Celle-ci est cependant toujours loin d’avoir été signée et ratifiée par l’ensemble des États qui composent le Conseil. Un projet de résolution pour (enfin) en sortir est prêt à l’adoption. Et ses auteurs plaident pour une certaine urgence vu les discriminations entre les minorités reconnues et celles qui ne le sont toujours pas.

Le député de la périphérie bruxelloise Damien Thiéry (MR) a participé de près à sa concrétisation, défendue par la commission sur l’égalité et la non-discrimination. Pour l’élu de Linkebeek, "la ratification de la Convention-cadre serait dans l’intérêt de toutes les personnes appartenant à une minorité nationale en Europe, mais aussi de tous les États membres du Conseil de l’Europe. Inversément, l’absence de ratification par certains États affaiblit la protection globale qu’elle peut offrir. Le rapport propose une base constructive pour poursuivre le dialogue et surtout pour faire exécuter la convention-cadre."

Damien Thiéry pense évidemment à la minorité francophone de Flandre que le monde politique néerlandophone entend toujours ignorer alors que diverses enquêtes estiment qu’elle est supérieure à 300 000 personnes. Avec la conséquence que la Belgique fédérale n’est pas encore allée non plus au bout du raisonnement, n’ayant toujours pas traduit dans les faits sa signature. Malgré déjà un rappel en 2006, elle rechigne à approuver un protocole qui permettrait de mieux défendre les minorités reconnues comme telles ou non.

Rien à attendre en "affaires courantes"

Dans le projet de résolution adopté unanimement en commission à la fin 2018, une notice fait le point sur la position belge. Le "hic" est que la Belgique officielle n’a pas répondu à la préparation de la résolution. En 2002, la Conférence interministérielle de politique étrangère belge avait créé un groupe de travail chargé d’établir une définition des minorités nationales mais rien n’a bougé. Même si en juillet 2018, le ministre des Affaires étrangères a déclaré que la dernière réunion du groupe de travail s’était tenue en juin… 2016 avant le départ de son président peu après. Le processus de désignation d’un nouveau président était en cours. Puis le gouvernement fédéral a fait un pas vers la création de conditions susceptibles de relancer la définition des minorités nationales dans le contexte belge. Mais depuis lors, il n’y a plus de gouvernement de plein exercice. Et on voit mal les partis flamands jeter un pont qui serait rapidement pilonné par la N-VA en quête d’une nouvelle virginité communautaire.