Le ton monte entre la N-VA et le MR après la déclaration de la ministre Liesbeth Homans

La conséquence de la décision annoncée par la ministre flamande - et immédiatement contestée par le bourgmestre de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit (MR) - est que les quatre communes "fautives" seront privées de bourgmestre au cours de la mandature de six ans qui a débuté en janvier.

Mme Homans se fonde sur la "circulaire Peeters" (du nom de l'un de ses prédécesseurs, Leo Peeters) datant du 16 décembre 1997 et relative à l'emploi des langues dans les administrations communales de la région de langue néerlandaise. Ce texte exige que les francophones vivant dans les six communes à facilités entourant Bruxelles réclament "à chaque reprise" les documents qu'ils sont en droit de demander en français.

Les convocations devaient être envoyées en néerlandais

Selon la ministre, il était convenu que le gouverneur du Brabant flamand, Lodewijk De Witte, envoie les convocations en néerlandais. Mais les quatre communes en ont envoyé une seconde, dans la langue de l'électeur, sur la base de leurs propres registres linguistiques, en se fondant sur un double arrêt du Conseil d'État. L'un d'eux, rendu le 20 juin 2014, juge contraire au droit l'interprétation des lois linguistiques qui sous-tend la circulaire Peeters et d'autres circulaires successives. Selon la Haute juridiction, l'administré de l'une des communes à facilités de la périphérie bruxelloise qui souhaite recevoir ses documents administratifs en français doit en faire la demande à intervalles réguliers, soit tous les quatre ans.

"Pour la énième fois, ils n'ont pas su s'empêcher d'envoyer eux-mêmes des convocations illégales", a affirmé lundi Mme Homans.

"Ces bourgmestres doivent maintenant apprendre une bonne fois pour toutes qu'ils sont installés en Flandre et qu'ils doivent s'en tenir à la législation", a-t-elle ajouté.

Selon la ministre, la possibilité de voir le gouvernement flamand nommer un bourgmestre dans ces quatre communes est "inexistante".

Celui de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit, a immédiatement contesté l'annonce faite par Mme Homans, en s'appuyant sur "un double arrêt très clair" du Conseil d'État, dont celui de 2014.

Au regard de cet arrêt, les convocations ont été "envoyées de façon tout à fait légale", a-t-il affirmé à l'agence Belga.

Mme Homans "ne respecte pas cet arrêt" qui réduit la portée de la circulaire Peeters", a ajouté M. Petit (MR), en annonçant que lui-même et deux de ses homologues concernés introduiraient un recours auprès du Conseil d'État.

"L'entêtement de la ministre Homans à nier les arrêts du Conseil d'État, de la Cour de Cassation, etc., constitue un déni de démocratie flagrant et intolérable pour les communes à facilités", a pour sa part affirmé Mme Wilmès sur Twitter.

Le cdH et DéFI fustigent à leur tour le refus de Homans

Le cdH et DéFI ont tous deux fustigé lundi le refus annoncé par la ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA), de nommer les bourgmestres de quatre communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Drogenbos, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek et Wezembeek-Oppem), parce qu'elles ont elles-mêmes envoyé les convocations électorales pour les scrutins du 14 octobre à la place - ou en plus - de celles adressées par le gouverneur du Brabant flamand.

"La N-VA, par la voix de Liesbeth Homans, est en plein déni de démocratie, en refusant à nouveau de suivre l'arrêt de l'assemblée du Conseil d'Etat. La Belgique mérite mieux que les tentatives de certains de la faire paraître ingouvernable", a indiqué le parti humaniste sur Twitter.

"Le refus de Liesbeth Homans de nommer quatre bourgmestres démontre une nouvelle fois l'erreur d'avoir laissé en Flandre les communes à facilités lors de la scission de (l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde) BHV. Encore une conséquence désastreuse de la 6e réforme de l'État", a pour sa part indiqué le président de DéFI, Olivier Maingain, sur le même réseau social.