Interdiction de visites dans les maisons de repos: Qui décide quoi? Qui applique quoi ?

La réalité institutionnelle de la Belgique est d’une complexité peu commune. La gestion de la crise actuelle relative à l’épidémie mondiale du coronavirus l’illustre une nouvelle fois. Qui décide quoi? Qui applique quoi? Les mesures prises mardi soir et mercredi matin par les entités fédérées du pays, suite aux recommandations formulées par le Conseil national de sécurité, sont asymétriques ici et là. C’est notamment le cas dans le secteur des maisons de repos et celui des soins. La Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale ont décidé d’interdire, pour toutes les maisons de repos, les sorties de résidents ainsi que l’entrée à tous les visiteurs, sauf pour des cas exceptionnels. Cette mesure de restriction est prévue jusqu’au 31 mars et peut être prolongée en fonction de l’évolution de la situation.

L’objectif de cette mesure est d’éviter la propagation du coronavirus auprès des personnes âgées, qui sont les plus à risque, tout en veillant à ne pas couper tous les liens sociaux et familiaux dans les cas les plus critiques. La Flandre a par contre opté pour une autre mesure, à ce stade moins restrictive. Son ministre de la Santé, le CD&V Wouter Beke, a décidé de limiter les heures de visite dans les maisons de repos et d’interdire l’accès de ces dernières aux enfants de moins de 16 ans.

De la primauté du droit du sol

Fait notable qui témoigne de l’hypercomplexité institutionnelle de notre pays : mercredi matin, se posait encore la question de savoir si les maisons de repos flamandes situées sur le territoire de la capitale étaient ou pas concernées par les mesures prises par le ministre flamand de tutelle. La réponse est finalement venue de l’arrêté pris mercredi midi par le ministre-Président de la Région bruxelloise, Rudi Vervoort (PS), dans le cadre de sa compétence de coordination des politiques de prévention et de sécurité (gouverneur).

Par ce biais, le socialiste a décidé d’exécuter trois mesures d’interdiction, parmi lesquelles celle d’entrées et de sorties dans les maisons de repos. C’est le maintien de l’ordre public sur le territoire bruxellois - le droit du sol - qui prime sur tout le reste. Toutes les maisons de repos flamandes situées sur le territoire bruxellois sont donc concernées par l’interdiction temporaire de visites dans les maisons de repos.

Outre les services résidentiels qui représentent pas moins de 60 000 personnes en Wallonie et à Bruxelles, les services non résidentiels (centres du jour pour personnes handicapées...) et le secteur des soins et des aides à domicile sont également soumis aux mesures restrictives prises au sud du pays et dans la capitale.