Pourquoi la tenue du vote de la loi sur l’avortement reste incertaine

Jusqu’à ce week-end, où le président du parti Bart De Wever s’est exprimé sur les ondes de la VRT en marge de la fête de la Communauté flamande : "Je peux vous dire que si des partis donnent le feu vert à une loi que je trouve scandaleuse, ce sera compliqué de faire comme si de rien n’était avec eux le lendemain", a-t-il déclaré.

Le patron du parti nationaliste flamand entend ainsi mettre un coup de pression sur les partis impliqués dans les négociations fédérales qui soutiennent la proposition de loi sur l’avortement. En ligne de mire, les libéraux du nord et du sud du pays, dont les voix pourraient faire pencher la balance en cas de vote à la Chambre. La sortie de Bart De Wever rejoint ainsi une position déjà exprimée par le patron du CD&V Joachim Coens, qui avait menacé, plus tôt ce mois-ci, d’abandonner les négociations si la proposition de loi trouvait une majorité.

Voter en âme et conscience

Du côté du MR, le président du parti Georges-Louis Bouchez s’est déclaré en faveur du vote cette semaine : "Nous avons eu un processus parlementaire qui a duré plus d’un an. Il y a eu trois renvois au Conseil d’État, deux débats en commission et deux débats en séance plénière. Donc, c’est le moment du vote."

Le Montois a par ailleurs rappelé la position du parti sur les questions éthiques, à savoir le choix laissé aux parlementaires de voter en leur âme et conscience, sans recevoir de consigne de vote, conformément aux statuts du parti. Pas de trace d’une telle règle dans les textes de l’Open VLD, mais le chef de groupe du parti à la Chambre Vincent Van Quickenborne a toutefois laissé entendre, sur les ondes de la VRT, qu’il rejoignait la position de ses homologues francophones.

Mais, concrètement, quels sont les scénarios envisageables pour cette proposition de loi et son éventuel vote, dont l’issue semble de plus en plus liée à la formation du gouvernement fédéral et le succès de la coalition Arizona (N-VA, MR, CDH, Open VLD, CD&V, SP.A) ? Plusieurs solutions sont possibles.

Dernière séance cette semaine

Selon le règlement de la Chambre, les propositions de loi figurant à l’ordre du jour sont décidées en conférence des présidents, qui rassemble les chefs de groupe des partis de la Chambre. Une décision qui nécessite l’unanimité.

En cas d’opposition de la part d’un des membres autour de la table, qui signifie donc l’absence de consensus, les parlementaires peuvent modifier l’agenda en soumettant la proposition aux votes de l’assemblée en introduisant une motion écrite.

Cette procédure demande l’appui d’un tiers des membres de l’assemblée, soit 50 sièges. Un contingent facilement réunissable : les familles socialistes et écologistes, ralliées par Défi représentent 51 sièges. Assez pour que le texte s’invite à l’agenda, mais cela ne signifie pas pour autant que le texte soit soumis au vote.

Vendredi, le Conseil d’État avait rendu son avis sur les amendements déposés par le CDH, le CD&V et la N-VA, coupant court à la manœuvre destinée à retarder le plus possible le vote et ainsi le reporter à la rentrée parlementaire. Le texte pourrait encore faire l’objet de moyens destinés à repousser son vote, à l’instar du dépôt de nouveaux amendements, ou d’une demande d’un énième passage devant le Conseil d’État. Une pratique qui serait toutefois mal reçue par les parlementaires qui étaient nombreux, la semaine dernière, à dénoncer l’obstruction parlementaire et à décrier l’instrumentalisation du débat autour de l’avortement.T.G.