Les recours au Conseil d’Etat utilisés comme arme d'un combat politique

"Amendements", "avis" et "Conseil d’État" sont sans doute les mots les plus utilisés dans l’actualité politique de ces derniers jours. Ajoutez à cela "IVG", pour interruption volontaire de grossesse, et vous aurez tous les ingrédients de la saga politico-juridique du moment. La proposition de loi qui vise, notamment, à dépénaliser l’IVG a fait l’objet, mercredi, d’une quatrième demande d’avis au Conseil d’État.

La nouvelle sollicitation de cet organe, et plus particulièrement de sa section de législation, sera suivie d’un nouveau débat et d’un vote (ou du moins d’une tentative de vote…) à la rentrée. Certains députés ont critiqué...

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