La Belgique plaide pour étendre la compétence de la CPI au crime d'écocide
La Belgique est le premier pays européen à plaider pour étendre la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) au crime d'écocide, rapportent Le Soir et De Morgen mercredi.
- Publié le 30-12-2020 à 07h29
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La notion d'écocide non encore définie juridiquement recouvre la destruction intentionnelle de systèmes écologiques causant des dégâts graves, étendus et durables affectant tout ou partie de l'écosystème terrestre. Mi-décembre, lors de la dernière assemblée des Etats parties au "statut de Rome", le traité qui a institué la Cour pénale internationale à La Haye, la ministre belge des Affaires étrangères Sophie Wilmès (MR) a plaidé pour que les membres examinent prochainement "la possibilité d'introduire les crimes dits d' écocide" dans le traité. Ce dernier compte 123 Etats parties ; il réprime les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et le crime d'agression. La Belgique devient ainsi le premier pays européen à rejoindre les Etats de Vanuatu et des Maldives qui ont déjà fait la demande en 2019.
Le cabinet de la ministre Wilmès n'était pas en mesure de commenter le sujet mardi, selon De Morgen.
En Belgique, une proposition de résolution déposée par des parlementaires Ecolo et Groen en juillet 2020 plaide pour "l'introduction du crime d'écocide dans le droit pénal belge" et demande que la Belgique pousse le dossier au niveau international. La proposition a la particularité d'avoir été cosignée par quatre députés de l'époque qui aujourd'hui sont des ministres du gouvernement De Croo (Georges Gilkinet, Tinne Van der Straeten, Zakia Khattabi, et Sarah Schlitz), relève Le Soir.
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a promis de prendre conseil auprès d'experts ayant travaillé à la réforme du code pénal afin d'envisager l'introduction d'un écocide dans le droit pénal belge. Même limité, le principe de compétence universelle permettra de poursuivre des auteurs même si leur lien avec la Belgique est ténu.
