Verlinden défend sa loi pandémie
La loi, décriée ces derniers jours, était au menu de la commission de l'Interieur de ce mercredi.
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Publié le 03-03-2021 à 20h19 - Mis à jour le 10-03-2021 à 10h07
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Il y avait du monde, ce mercredi en commission de l’Intérieur pour la première présentation de l’avant-projet de loi pandémie par Annelies Verlinden (CD&V). Trop de monde, même, selon la ministre, qui ne s’est pas privée pour remettre un peu d’ordre. "Nous ne pouvons pas demander aux 11 millions de Belges de respecter des règles strictes tout en étant présents en surnombre ici." Le ton était donné. Une évacuation et un changement de salle plus tard, la séance pouvait commencer.
Il n’y avait pas de véritable débat au programme, la séance a surtout permis de planter le décor avant l’entame des discussions vendredi. Les députés se sont accordés pour préparer un agenda des auditions et permettre à la future loi d’éclore dans les prochaines semaines. "Fin mars, début avril au mieux. Débattre d’un avant-projet de loi avec les députés, c’est inédit. Saisissons cette occasion pour faire cela correctement", a rappelé Eliane Tillieux (PS), la présidente de la Chambre, exceptionnellement présente. Mais avant de débattre et de voter, il fallait donc une présentation officielle de ce texte tant attendu et déjà très décrié.
L’avis du Conseil d’État attendu pour mi-avril
Bien que l’actuelle gestion juridique "à coups d’arrêtés ministériels" soit fortement critiquée, Annelies Verlinden a commencé par rappeler que cette base légale était "légitime et parfaitement adéquate", le Conseil d’État ayant validé l’ensemble de ses arrêtés. "Mais il fallait une loi, c’est pour cela que nous sommes là aujourd’hui."
L’avis extrêmement sévère rendu mardi par l’Autorité de protection des données (APD) a également été évoqué. Gênée par ces nombreuses critiques, la ministre de l’Intérieur s’est engagée à prendre en compte les remarques qui ont été formulées tout en défendant son avant-projet.
Annelies Verlinden a aussi précisé que le Conseil d’État a été sollicité le 26 février. Les conseillers ont demandé un délai supplémentaire de quinze jours, leur réponse est donc attendue pour la mi-avril.
Les députés présents ont salué cette présentation. Tous, sauf le PTB qui estimait qu’il était "inacceptable de débattre d’un avant-projet de loi illégal". Le CDH a rappelé qu’une contre-proposition de loi avait été déposée, tout comme l’a fait la N-VA auparavant. Défi a aussi annoncé qu’une proposition de loi sera déposée dans les prochains jours.
Pour sa première sortie officielle sur la future loi pandémie, Annelies Verlinden a donc pu constater que les critiques et les contre-propositions de loi continuent de fleurir, ce qui laisse présager de longs et intenses débats qui démarrent déjà ce vendredi, à la Chambre.