Le projet de loi pandémie adopté en commission Intérieur: "Nous utiliserons toutes les possibilités pour empêcher cette loi de devenir réalité"

Comme ce fut le cas lors des discussions précédentes, les députés de l'opposition ont joué la montre pour prolonger les débats en vue de reporter le vote. Mais, cette fois, le projet de loi a finalement été voté en commission.

Le projet de loi pandémie adopté en commission Intérieur: "Nous utiliserons toutes les possibilités pour empêcher cette loi de devenir réalité"
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Le projet de loi pandémie faisait son retour, ce lundi, en commission Intérieur de la Chambre. L’objectif de la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), porteuse du texte, est toujours le même : adopter le texte au plus vite, d’abord par un vote en commission, ensuite après un vote en séance plénière.

Comme ce fut le cas lors des discussions précédentes, les députés de l’opposition ont joué la montre pour prolonger les débats en vue de reporter le vote. Mais, cette fois, le projet de loi a finalement été adopté en commission. La discussion et l’adoption définitive du texte pourront-elles dès lors avoir lieu, déjà ce jeudi, en séance plénière ? C’était l’objectif. Peter De Roover a cependant usé de toutes les stratégies parlementaires pour obtenir le report du vote en plénière.

Le chef de groupe N-VA à la Chambre, moyennement satisfait, a fustigé le projet de loi pour lequel il a réclamé un nouvel avis du Conseil d’État. Motif ? Le texte discuté ce lundi a fait l’objet de nombreuses modifications et il est flanqué d’une série d’amendements. En d’autres termes : le projet de loi initial et la mouture finale sont différents, d’où la demande d’un nouvel avis du Conseil d’État, rendant un vote ce jeudi impossible.

La N-VA “stupéfaite” par la réaction de la majorité

Les discussions ont aussi porté sur le délai qui sera instauré entre l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et la publication de l’arrêté royal qui doit reconnaître la situation d’urgence épidémique, la rendant ainsi opérationnelle.

D’après la nouvelle loi, le gouvernement en effet ne sera pleinement autorisé à limiter les libertés individuelles pour enrayer l’épidémie qu’après l’approbation d’un arrêté royal décrétant la situation d’urgence. Sauf que le projet de loi pandémie exige qu’il y ait d’abord consultation de divers organes et experts. Le temps de ces consultations, aucun texte n’encadrera dès lors juridiquement des décisions éventuellement prise en urgence pour gérer la pandémie (obligation de port du masque, etc.). Durant ce laps de temps, un risque de vide juridique existe, selon Peter De Roover.

Les débats se sont prolongés sur cette question, faisant craindre un nouveau report du vote. Vote qui a finalement eu lieu, mais qui, vu la teneur des discussions ce lundi, promet de (très) longs échanges prochainement au Parlement, avant un débat et un vote, peut-être lors de la séance du jeudi 27 mai. Pas avant. 

De quoi satisfaire Peter De Roover ? “Satisfait est un bien grand mot. Nous utiliserons toutes les possibilités réglementaires pour empêcher cette loi de devenir réalité. Cependant, je suis particulièrement stupéfait de la façon dont les choses se passent. La majorité n’ose pas laisser les experts s’exprimer sur ce problème majeur de sécurité et tente de faire passer cette loi sans opposition. Un bel exemple de leur soi-disant nouvelle culture politique”, a taclé le nationaliste flamand.

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