Le CDH veut exonérer les sinistrés du précompte immobilier: "C'est du bon sens"
Le député wallon, André Antoine (CDH), a déposé un texte allant dans ce sens. La majorité suivra-t-elle ?
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- Publié le 22-09-2021 à 10h29
- Mis à jour le 22-09-2021 à 10h30
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Les inondations de la mi-juillet en Wallonie ont causé des dégâts considérables, singulièrement en région liégeoise. L'eau a emporté de nombreuses maisons et endommagé beaucoup d'autres (plusieurs dizaines de milliers). C'est pourquoi le député de l'opposition au Parlement wallon, l'ancien ministre André Antoine (CDH), a déposé une proposition de décret visant à venir en aide aux propriétaires sinistrés. Il souhaite que toutes ces personnes dont l'habitation a été touchée puissent être exonérées du précompte immobilier. "Dès lors que le gouvernement wallon établit le cadastre des bâtiments, nous disposerons d'une liste précise", explique André Antoine qui ajoute que "sans logement décent ou simplement disponible, à quoi bon les taxer sur un foncier qui n'existe plus que théoriquement… C'est du bon sens de les exonérer".
Le bon moment pour le faire
Le député considère que c'est le meilleur moment pour le faire, parce que "l'administration envoie pour le moment les extraits de rôle pour inviter chaque Wallon à payer son précompte immobilier". La proposition CDH vise aussi les sinistrés des tornades du 19 juin qui ont touché Beauraing. Les intempéries de juillet et la tornade de juin ont été reconnues calamités naturelles publiques.
La proposition de décret vise en fait à insérer un article supplémentaire dans le Code des impôts sur le revenu de 1992.
Certes, il existe une procédure qui permet d'être exonéré de manière partielle du précompte immobilier, mais "la procédure est un peu lourde et seulement partielle".
De plus, la proposition de décret du député CDH comprend un mécanisme de compensation à l’égard des communes et des provinces qui sont les premières bénéficiaires du précompte immobilier. Cette compensation émanerait, bien entendu, du gouvernement wallon, comme le prévoit le Code des impôts dans le cadre d’une diminution de recettes fiscales.
Le décret prévoit aussi deux conditions importantes pour pouvoir bénéficier de cette exonération. "Il est nécessaire que le bien immobilier soit la résidence principale du demandeur et que ce dernier en soit le propriétaire. La proposition ne touche pas les biens mis en location mais un débat sur cette question peut, bien entendu, être mené au Parlement wallon."
Deux taxes dans le viseur également
Dans son texte, André Antoine et ses cosignataires (Bastin, Collin, Greoli, Vandorpe et Schyns) souhaitent aussi que deux taxes soient suspendues pour les victimes des intempéries. La première taxe est celle qui vise le raccordement à l'égout. "À certains endroits, il n'y a même plus d'égouts", insiste-t-il. La seconde taxe visée est celle sur les immondices. "Ce serait complètement absurde de demander aux personnes sinistrées de payer cette taxe alors que les inondations ont détruit de nombreux biens. Des biens qui se retrouvent parmi les déchets." Pour ces taxes, les communes qui y ont recours seraient elles aussi indemnisées via le même mécanisme prévu par le Code des impôts.
La majorité PS-MR-Écolo suivra-t-elle la généreuse proposition du CDH ? En tout cas, elle a décidé d'envoyer le texte, il y a 14 jours au Conseil d'État, pour avis. "Un bon signe", selon André Antoine qui espère bien être suivi dans sa démarche.