Coronavirus : l'urgence épidémiologique pourrait être confirmée en commission dès ce mardi

La proposition de loi portant confirmation de l'arrêté royal qui déclare la situation d'urgence épidémiologique pourrait être approuvée mardi en début d'après-midi en commission de l'Intérieur de la Chambre.

Coronavirus : l'urgence épidémiologique pourrait être confirmée en commission dès ce mardi
©Belga/BENOIT DOPPAGNE
Belga

L'opposition nationaliste et communiste avait réclamé lundi une deuxième lecture mais, selon les services juridiques de l'assemblée, celle-ci n'est pas possible pour un texte de cette nature. Le 28 octobre, le gouvernement a pris l'arrêté royal déclarant cette urgence. Selon la loi pandémie approuvée en juillet, le texte doit être confirmé par une proposition de loi dans les 15 jours sous peine d'être caduc. Lundi, au moment du vote sur l'ensemble de la proposition, le Vlaams Belang, la N-VA et le PTB ont réclamé une deuxième lecture, procédure courante quand il s'agit de textes législatifs. Ce faisant, le vote définitif en commission aurait été reporté de cinq jours et le vote en séance plénière serait intervenu hors délai.

Cette demande a été faite au mépris d'un accord pris en conférence des présidents, ont dénoncé plusieurs députés de la majorité. "Un incident majeur", selon le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten. L'opposition nationaliste et communiste a toutefois contesté cette version des faits.

La commission de l'Intérieur a demandé lundi soir un avis aux services juridiques de la Chambre sur la possibilité de demander une deuxième lecture sur cette proposition de loi qui ratifie un arrêté royal. L'avis, que l'Agence Belga a pu consulter, donne raison à la majorité au motif qu'il s'agit d'un texte "sans portée normative générale".

Une conférence des présidents de la Chambre se réunit à 12h. La commission de l'Intérieur reprendra ses travaux à 13h30.

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