Que contient le décret fiscal porté par Jean-Luc Crucke, qui mène le gouvernement wallon vers la crise?

Quel est le contenu du décret porté par Jean-Luc Crucke et désavoué par le MR?

Que contient le décret fiscal porté par Jean-Luc Crucke, qui mène le gouvernement wallon vers la crise?
©BELGA
Mais de quoi parle-t-on au juste ? Que contient le décret fiscal porté par Jean-Luc Crucke et dont ne veut plus le MR ? La volonté initiale du ministre est "de lutter plus efficacement contre des pratiques destinées à échapper et/ou à contourner certains impôts, pratiques qui reportent sur l'ensemble de la société le poids de la non-contribution de certains acteurs". Voilà pour les intentions.

Mais comment comptait-il faire ? Le décret propose trois volets.

Le premier vise notamment à allonger les délais extraordinaires d'investigation et de taxation de cinq à dix ans en cas d'intention frauduleuse. Il doit aussi adapter et allonger les délais spéciaux de taxation jusqu'à dix ans notamment sur base d'éléments nouveaux portés à la connaissance de l'administration.

Le deuxième volet prévoit d'en finir avec la possibilité de contourner le paiement des droits de succession en effectuant une donation sous terme suspensif du décès...

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