Un cumul de mandats de Georges-Louis Bouchez remis en question : "Ce n'est pas une bourde"

Le président du MR va-t-il devoir abandonner l'un de ses mandats ?

Un cumul de mandats de Georges-Louis Bouchez remis en question : "Ce n'est pas une bourde"
©BELGA

Depuis l'été 2019, Georges-Louis Bouchez siège au Sénat tout en présidant "Sparkoh !", l'ancien Parc d'Aventures Scientifiques de Frameries (PASS). Selon Le Vif, ce cumul est explicitement désigné incompatible par la législation wallonne.

En effet, le magazine a repéré l'article 8 du décret wallon relatif au statut de l'administrateur public stipulant en ces termes : "Le mandat d'administrateur public est incompatible avec le mandat ou les fonctions de: (...) membre du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales ou d'un parlement de Région ou de Communauté". Or le Sénat fait bien partie des chambres législatives fédérales et le PASS est explicitement cité par le décret parmi les personnes morales devant se trouver dans son champ (art.3, 40°).

Georges-Louis Bouchez n’est pas rémunéré pour ce poste. Le problème de cette irrégularité se pose au niveau juridique. Toutes les décisions prises par le PASS/Sparkoh depuis juillet 2019 pourraient être considérées comme invalides.

Contacté par nos confrères, le président libéral conteste l'erreur. "Ce n'est pas une bourde. Le greffe du Sénat n'a rien dit, la Cour des comptes n'a rien dit, et le parlement et le gouvernement wallon n'ont rien dit. Il y a des dizaines de fonctionnaires qui ont estimé que ce n'était pas un problème...", dit-il, précisant attendre une notification officielle pour se positionner. Sauf que, comme le souligne Le Vif, sur le site internet du Sénat, on peut lire que c'est aux élus de "vérifier leur situation et, le cas échéant, de renoncer à un ou plusieurs mandats".

L'hebdomadaire rappelle en outre que M. Bouchez avait promis lors de la campagne pour la présidence du MR qu’il quitterait le Sénat s’il était élu à la tête de son parti. Une présidence qu'il occupe depuis la fin novembre 2019.