"Une erreur, un mensonge voire une trahison", "des atermoiements du PS": nouvelles tensions dans le dossier Uber après un débat houleux au Parlement bruxellois

Les conditions de la circulaire sortie le 23 décembre qui fixait les règles de mise en œuvre de l’ordonnance sparadrap est pointée du doigt. "Il n'est pas question, trois ou quatre mois avant la réforme globale, d’aller plus loin que ce qui à notre sens était convenu”, précise Marc Loewenstein, député Défi.

Adrien de Marneffe
"Une erreur, un mensonge voire une trahison", "des atermoiements du PS": nouvelles tensions dans le dossier Uber après un débat houleux au Parlement bruxellois
©Belga

Les esprits se sont échauffés ce mardi matin au Parlement bruxellois, au cours d’une commission intérieur houleuse qui s'est penchée sur "l'ordonnance sparadrap”, ce texte censé permettre aux chauffeurs Uber privés de leur travail par un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles fin novembre de retravailler, en attendant une solution plus globale, prévue pour dans quelques mois.

“En Commission Intérieure, plusieurs partis de la majorité et de l’opposition accusent clairement Rudi Vervoort, dans le dossier Sparadrap/LVC de ne respecter ni le parlement, ni la décision du gouvernement ni l’accord de gouvernement. Que vont faire les partis de la majorité ?”,a tweeté David Weytsman (MR), député bruxellois et membre de l’opposition qui a interpellé le ministre-président bruxellois au sujet d'une circulaire envoyé le 23 décembre qui cadre les contrôles des services de taxi et de LVC (location de voiture avec chauffeur).

Vervoort: "Aucun de ces chauffeurs ne voit son régime de travail modifié par l’ordonnance sparadrap"

Le député Marc Loewenstein (Défi), membre de la majorité, est monté au créneau. Il pointe une circulaire sortie le 23 décembre qui fixait les règles de mise en œuvre de l’ordonnance sparadrap, dont la situation des détenteurs de licence flamande et wallonne. Or, dans ce texte, seules les courses qui commencent ou terminent à Bruxelles sont reconnues. Celles qui se déroulent à l’intérieur de Bruxelles ne le sont pas et les chauffeurs qui disposent d'une licence wallonne ou flamande risquent alors des amendes.

“La philosophie de l’ordonnance sparadrap est de permettre aux chauffeurs Uber de continuer à rouler et de ne pas changer la règle en vigueur. Mais il n'est pas question, trois ou quatre mois avant la réforme globale, d’aller plus loin que ce qui à notre sens était convenu”, précise Marc Loewenstein. “Certains diront qu’ils veulent sauver l’emploi des Bruxellois, mais beaucoup des détenteurs de licence flamande ou wallonne sont Bruxellois ou ont un lien avec Bruxelles.”

Le ministre-président bruxellois a répondu aux critiques formulées en commission. Pour Rudi Vervoort, en absence d’accord de coopération entre Régions, "les autorisations d’exploiter un service de taxis ou LVC délivrées par les régions voisines ne peuvent être exploitées sur le territoire bruxellois que dans des limites déterminées par la Cour constitutionnelle". En résumé, certains chauffeurs ont pu se mettre en ordre pour continuer à travailler, mais ceux qui roulent sous licence wallonne ou flamande ne dépendent pas des autorités bruxelloises.

Le socialiste ajoute que "nous ne disposons pas du nombre de détenteurs de licences LVC flamands ou wallons" et précise "qu'aucun de ces chauffeurs ne voit son régime de travail modifié par l’ordonnance dite « sparadrap ». Il rappelle que les plateformes, telles Uber, ne peuvent dispatcher leurs courses taxis "qu’aux exploitants LVC qui respectent les règles légales fixées par les législations les concernant" et que "le non-respect de ces dispositions peut entrainer la suspension et le retrait de l’agrément."

La réponse n'a pas convaincu tous les membres de l'opposition ni même de la majorité.

"Une confrontation entre le PS, fort proche du lobby taxi, et Défi"

Christophe Magdalijns, député Défi, membre de la Commission (Ndlr: qui n'est pas intervenu ce mardi) prolonge la réflexion. “On est indisposé par les atermoiements du PS. Il apparaît que des circulaires sont prises pour réguler le secteur alors que l’ordonnance sparadrap devait pour nous permettre de prendre le temps pour une solution définitive. Ils semblent déjà conditionner le marché et le rendre plus difficile pour Uber, ce qui le rend plus favorable aux taxis. Il y a une confrontation entre le PS, fort proche du lobby taxi, et nous, qui sommes sensibles à l’économie 2.0”.

“Il a été dit dans cette ordonnance et dans les débats parlementaires que les Uber flamands et wallons étaient compris dedans, donc en gros qu’ils font partie du texte sparadrap”, précise David Leisterh, député bruxellois et président du MR bruxellois. “Sur le terrain et dans les circulaires, ce n’est pas le cas : ils sont sanctionnés ! En commission intérieure ce matin, Rudi Vervoort a été désavoué par parti de l’opposition qui dit parce qu’il ne respecte pas le deal initial. Il s’agit ou d’une erreur, d’un mensonge voire d’une trahison.”