Deux constitutionnalistes appellent à un nouveau fédéralisme, sans Région ni Communauté

Les professeurs de droit constitutionnel Marc Verdussen (UCLouvain) et Marc Uyttendaele (ULB) ont plaidé vendredi pour un fédéralisme à quatre entités, qui s'affranchirait du modèle actuel à double strate reposant sur les Régions et les Communautés.

Deux constitutionnalistes appellent à un nouveau fédéralisme, sans Région ni Communauté
©Montage Demoulin et Russillo

Le propos fait écho à une réflexion en cours dans le monde politique francophone, à l'approche du nouveau round institutionnel de 2024. Une commission mixte Chambre-Sénat évalue depuis quelques mois les réformes de l'État menées depuis 1970 qui ont fait passer la Belgique d'un État unitaire à un État fédéral complexe. Les deux constitutionnalistes appliquent les théories de l'évolution de Darwin aux entités qui se sont créées au fil du temps. À leurs yeux, elles sont quatre à avoir démontré leur capacité d'adaptation pour survivre: la Communauté flamande, la Région wallonne, la Région bruxelloise et la Communauté germanophone. La Région flamande n'a jamais réellement existé et, depuis 1993, la Communauté française (rebaptisée en 2011 Fédération Wallonie-Bruxelles) est en déliquescence.

"La Constitution affirme qu'il y a trois Régions et trois Communautés mais cela ne veut plus rien dire", a souligné M. Uyttendaele.

Les deux constitutionnalistes proposent plusieurs pistes, à commencer par une simplification des institutions bruxelloises en supprimant les commissions communautaires. Une deuxième piste, plus audacieuse, entérinerait la fin du fédéralisme à double strate et inaugurerait un système fondé sur quatre entités: l'entité flamande, l'entité wallonne, l'entité bruxelloise et l'entité germanophone, moyennant un régime de coopération institutionnalisé (par exemple, une législation de base de l'enseignement, de la chaîne publique de média, etc.)

"Oser le fédéralisme à quatre n'est à notre sens qu'entériner les effets de la théorie de l'évolution et engendrerait un environnement institutionnel clarifié. Une telle réforme serait de nature à démontrer la maturation du fédéralisme belge et, partant, contribuerait à l'apaisement des relations entre partenaires", ont-ils écrit dans une note adressée au Sénat.

Dans le monde politique, le président du PS, Paul Magnette, s'est exprimé à plusieurs reprises en faveur d'un modèle "à quatre" dans lequel Bruxelles et la Wallonie coopéreraient dans une Fédération remodelée. En toile de fond de sa réflexion, il y a la situation financière alarmante de la Communauté française dont les déficits ne cessent à nouveau de se creuser, malgré un refinancement obtenu en 2000, et dont la dette s'emballe. Privée de pouvoir fiscal, elle est de plus peu susceptible de subir de grandes économies vu ses compétences: enseignement, culture, etc. Les grèves dans l'enseignement dans les années 1990 ont durablement traumatisé le monde éducatif et politique francophone.

En 2024, il sera à nouveau question d'une réforme de l'État. Deux ministres fédéraux, Annelies Verlinden (CD&V) et David Clarinval (MR) ont été chargés de préparer le terrain. Aux yeux du président des socialistes, avant d'ouvrir le bal avec les partis flamands et d'évoquer notamment la loi de financement, les francophones doivent mettre de l'ordre dans leurs institutions. La Constitution leur offre la possibilité d'agir entre eux par l'article 138 qui permet aux parlements wallon, de la Communauté et de la Commission communautaire française (Cocof) de transférer de commun accord l'exercice de certaines compétences de la Communauté, moyennant des décrets votés aux deux tiers. À une échéance qui n'est pas encore déterminée -les socialistes doivent eux-mêmes accorder leurs diverses sensibilités-, M. Magnette devrait s'adresser aux autres partis, en commençant par ses partenaires de majorité, pour essayer de mener des réformes sous cette législature, a-t-on appris récemment.

Dans les parlements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les majorités en place (PS, MR, Ecolo) disposent des deux tiers. La question est en revanche plus épineuse à Bruxelles, où DéFI siège au gouvernement alors que le MR est dans l'opposition.