Réduire les droits d'enregistrement à 10% et même à 5% sous conditions : la proposition du MR pour "ramener la classe moyenne" à Bruxelles

"L'augmentation des prix de l'immobilier en région bruxelloise ces dernières années est vertigineuse. La classe moyenne n'a parfois pas d'autre choix que de la quitter pour trouver des espaces de vie à la fois abordables et de qualité. La réponse des pouvoirs publics régionaux est bien souvent inadaptée", s'indigne Alexia Bertrand, cheffe de groupe MR au Parlement bruxellois, qui dépose, avec d'autres élus MR, une proposition d'ordonnance.

Selon le baromètre de l'Institut bruxellois de statistique et d'analyse (Ibsa), en 2021, le nombre de Bruxellois qui ont quitté la capitale est supérieur de 17 319 à celui de ceux qui y sont entrés. "Pour rendre Bruxelles à nouveau attractive, nous devons y ramener une classe moyenne qui participe à l'impôt sur les personnes physiques. Pour cela, Bruxelles doit résorber son retard avec les régions, surtout la Flandre", reprend Alexia Bertrand.

Insuffisant

Depuis le 1er janvier 2022, les droits d’enregistrement pour l’achat d’une maison ou d’un appartement sont passés de 6 à 3 % en Flandre, en cas de première acquisition. Ils restent à 12,5 % en Wallonie et à Bruxelles, qui pratique cependant un abattement - une dispense - de droits d’enregistrement sur les 175 000 premiers euros du prix d’achat du bien.

"La réforme du ministre de la Justice qui diminue les frais de notaire doit être analysée comme une opportunité facilitant l'accès à la propriété des Bruxellois. Mais il faut tenir compte de la hausse du prix de l'immobilier. L'abattement actuel ne suffit plus : pour 175 000 euros, à Bruxelles, vous n'avez plus rien !" assure l'ancienne cheffe de cabinet de Didier Reynders.

Le MR propose une réforme en six points. Le premier de ces points vise à faire passer les droits d’enregistrement de 12,5 à 10 % pour l’habitation unique propre.

Le MR propose même de baisser ce taux à 5 % si l'acquéreur rénove le bâtiment pour le rendre moins énergivore (certifié PEB). "Cela complète la stratégie de rénovation du bâti que nous avons présentée il y a un an", précise la cheffe de file libérale.

Avec le MR, l'abattement passerait de 175 000 à 220 000 euros, par ailleurs. "Nous nous sommes basés sur le prix médian des appartements en 2020. La fédération des notaires elle-même a dit que le montant de l'abattement actuel ne correspond plus à la réalité", précise Alexia Bertrand.

Au lieu de rester figé, le montant de l'abattement suivrait l'indice des prix du logement. Une majoration de l'abattement est par ailleurs en préparation d'ici 2023 au sein du gouvernement bruxellois.

Le plafond augmenté

Enfin, le plafond admissible pour profiter de l’abattement fixé passerait de 500 000 à 641 500 euros, également indexable.

"C 'est un système de tout ou rien. À partir d'un achat de 501 000 euros, on n'a aucun abattement. Nous n'avons pas voulu déplafonner complètement pour ne pas créer d'effet d'aubaine. Mais nous l'avons augmenté : car 500 000 euros, on y est vite même pour des maisons deux façades à Bruxelles", souligne Alexia Bertrand.

Pour une maison de 400 000 euros, à 10 %, le droit d’enregistrement s’élèverait à 22 500 euros après abattement, soit 5 625 euros de moins qu’actuellement. À 5 %, avec l’engagement d’une rénovation énergétique, l’acheteur payerait pour le même bien 16 875 euros, soit une économie de 11 250 euros.

"Rééquilibre par rapport à la Flandre"

Reste que les montants proposés par le MR restent nettement supérieurs aux 3 % pratiqués en Flandre. La proposition se veut en lien avec la réalité budgétaire bruxelloise, qu'on sait très difficile. "Avec notre projet, on ne résorbe pas complètement la concurrence fiscale avec Kraainem, Wezembeek… L'écart est tellement grand, mais on rééquilibre. Par ailleurs, cela fait deux ans que le gouvernement aurait pu faire en sorte que tous les nouveaux bâtiments achetés soient rénovés. Ne peut-on pas attendre d'un gouvernement Écolo de faire une priorité de la rénovation du bâti, qui représente 60 % des émissions à Bruxelles ?"

La libérale note que certaines recettes pour les droits de succession, d'enregistrement et de donation de la région bruxelloise se sont révélées nettement supérieures aux prévisions, en atteignant 117 millions d'euros. Le MR chiffre sa réforme dans une fourchette comprise entre 169 à 220 millions d'euros. Une somme pour un gouvernement en déficit de 1,278 milliard en 2020... "Ce projet aurait un effet levier multiplicateur, contrairement au saupoudrage de subsides pour des projets qui, souvent, n'en ont pas", conclut-elle.