La vaccination obligatoire des soignants passe la 1ère lecture sans une date d'entrée en vigueur

La commission de la Santé de la Chambre a approuvé vendredi soir, après sept heures de débats, le projet de loi relatif à la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé contre la Covid-19.

La vaccination obligatoire des soignants passe la 1ère lecture sans une date d'entrée en vigueur
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À la demande de l'opposition, une deuxième lecture sera nécessaire avant le renvoi du texte en plénière pour approbation définitive. Une nouvelle réunion de commission aura donc lieu après les vacances de Pâques. La majorité a approuvé également quatre amendements, dont un concernant l'entrée en vigueur du dispositif. Plus aucune date n'est à présent fixée, celle du 1er juillet était jusqu'ici évoquée. La mise en œuvre de l'obligation devra être décrétée par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres. Celui-ci devra être motivé par des avis scientifiques établis, notamment par la Task Force Vaccination et le Conseil Supérieur de la Santé. Le projet de loi concerne uniquement les soignants, et non les autres membres du personnel des établissements de soins.

Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) a jugé ces amendements "significatifs et cohérents". À ses yeux, la vaccination est "un devoir déontologique évident". "Va-t-on virer des milliers de personnes ? Non, on pourra convaincre des milliers de personnes de se faire vacciner", a-t-il estimé, illustrant son propos par le cas français, où le taux de vaccination du personnel soignant approche des 100%. Le dépôt de ces amendements par Gitta Vanpeborgh (Vooruit) a été salué au sein de la Vivaldi.

En cas d'entrée en vigueur, la vaccination contre la Covid-19 conditionnerait l'obtention ou le maintien du visa ou de l'enregistrement du soignant. La question de la proportionnalité de cette mesure a été posée par plusieurs députés, y compris dans le chef de Laurence Hennuy (Ecolo, majorité). Kathleen Depoorter (N-VA) a aussi critiqué cette proportionnalité, dénonçant également l'absence d'étude d'impact de la mesure sur l'occupation du personnel soignant.

Sofie Merckx (PTB) a jugé ce projet de loi "indéfendable". Elle s'est aussi inquiétée d'un arrêté royal "qui pourrait être publié dès le lendemain". Catherine Fonck (Les Engagés, ex-cdH) a estimé que le débat du jour portait bien "sur le licenciement et l'interdiction absolue d'exercer". "Apporterez-vous une plus-value en licenciant des soignants ?", s'est-elle interrogée en proposant "une vision alternative sur ces sanctions". De son côté, Sophie Rohonyi (DéFI) a suggéré sans succès que l'éventuel arrêté royal soit approuvé dans les 7 jours par la Chambre.