Les Engagés se rallient à l’impôt sur la fortune

Un projet de manifeste, texte fondateur de plus de 150 pages, avait été présenté par le président Maxime Prévot lors du congrès de lancement des Engagés, le 12 mars, à Bruxelles. Le document avait été ouvert à amendements. Quelque "805 amendements ont été proposés", selon le parti. Une commission interne s'est réunie le 7 mai pour faire le tri. "Plus de 500 ont été intégrés" (ceux soutenus par au moins 66 % des membres de la commission), 8 ont été renvoyés au congrès de samedi (entre 50 et 66 % des voix), les autres ayant été rejetés (moins de 50 %).

Parmi les amendements adoptés, on retrouve l’impôt sur la fortune. Une position nouvelle dans le chef du successeur du CDH.

Dans leur manifeste, Les Engagés plaident pour la globalisation des revenus (les revenus du travail et du capital sont soumis de la même manière à l'impôt des personnes physiques) et prévoient en contrepartie la suppression des droits de succession. L'amendement qui a été adopté complète ces propositions. "Les gros patrimoines actuels […] n'ont pas par le passé été soumis à la taxation globale des revenus, est-il écrit. Il serait donc légitime d'instaurer temporairement une contribution annuelle de solidarité de 1 % sur le 1 % le plus riche de la population." Cette position rejoint dans son intention celle des socialistes et des écologistes.

Un congé de paternité de 15 semaines

L'immense majorité des amendements validés portent sur des aménagements de forme, des réécritures. Il y a notamment eu un gros travail sur la question de la neutralité de l'État. La phrase "la Loi doit primer sur la foi" (sic) disparaît et est remplacée par "Nul ne peut se prévaloir de ses convictions philosophiques ou religieuses pour ne pas respecter la Loi".

Parmi les propositions plus concrètes qui ont été retenues, on retrouve entre autres celles-ci :

- Le président aura un peu moins de pouvoir. Dans le projet de manifeste, il lui revenait de proposer les têtes de liste aux élections européennes, fédérales, régionales et dans les villes de plus de 50 000 habitants. Il n’aura plus la main sur les villes. Quant aux scrutins fédéraux et régionaux, il devra proposer des noms après concertation avec les fédérations provinciales.

- Les Engagés défendent l’instauration d’une vignette automobile intelligente pour faire contribuer les voyageurs étrangers à l’entretien des routes.

- Le parti veut "rendre le pouvoir aux électeurs en interdisant, par voie légale, les accords préélectoraux, ou en exigeant leur publication avant le scrutin".

- Il propose "d'adjoindre, à chaque assemblée représentative, une assemblée consultative […] de citoyennes et citoyens tirés au sort. […] Celle-ci fera des propositions législatives à analyser et, le cas échéant, à voter par le Parlement".

- Le parti veut porter à terme le congé de paternité/coparentalité à 15 semaines, comme le congé de maternité.

Un texte amené à évoluer tous les ans

D’autres aménagements ont été adoptés. Une synthèse de l’introduction et de la conclusion du manifeste a été rédigée et aura valeur de charte introductive au manifeste. Celle-ci reprend les valeurs et les principes fondateurs des Engagés. Elle est intégrée aux statuts du parti et aura de la sorte une portée plus intemporelle.

En ce qui concerne le corps du manifeste, il est désormais précisé que les propositions qu'il contient "viennent illustrer [les] valeurs" du mouvement. "Elles sont exemplatives et ne forment pas un programme électoral. […] Elles ont vocation […] à ouvrir le débat." On doit cette précaution au fait que plusieurs membres du parti s'étaient étonnés que le manifeste mentionne des éléments programmatiques, par nature soumis aux aléas de l'actualité, alors que ce n'est a priori pas son rôle. Comme prévu, le manifeste sera amené à évoluer chaque année.

Enfin, les 8 amendements qui seront soumis, samedi, aux votes des militants, porteront entre autres sur les règles de décumul, le maintien du Sénat et l’intégration du revenu cadastral dans la globalisation des revenus.