Le CRISP publie un guide en vue de la 7e réforme de l'Etat : "On va avoir une longue discussion et une longue crise"

Le Centre de Recherche et d'Information Socio-Politique (CRISP) a consacré son 2.500e courrier hebdomadaire au fédéralisme belge.

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L'ouvrage se veut, selon ses auteurs, un guide en vue de la 7e réforme de l'Etat, que ce soit pour les décideurs politiques ou les citoyens. Les auteurs -Jean Faniel, Cédric Istasse, Vincent Lefebve, Caroline Sägesser- avaient l'ambition de faire tenir le sujet en une soixantaine de pages. A l'arrivée, ce courrier est exceptionnellement fourni: quelque 260 pages qui passent au crible l'histoire et les caractéristiques de cet "Etat fédéral singulier" comparé à d'autres modèles fédéraux dans le monde.

"La Belgique est un Etat fédéral authentique. Parfois, on entend dans la bouche de certains mandataires politiques que la Belgique n'est pas un Etat complètement fédéral. Or, c'en est un: les compétences sont partagées entre un niveau de pouvoir fédéral et des entités fédérées qui disposent d'un pouvoir législatif", a expliqué mardi M. Istasse.

La Belgique présente toutefois des singularités: né d'un Etat unitaire, son fédéralisme est dit de dissociation, il comporte plusieurs types d'entités, il est asymétrique (toutes les entités ont des compétences différentes), il ne repose pas sur une primauté de la norme fédérale, il est de nature consociative (le compromis s'applique plutôt que la logique majoritaire) et particratique (avec cette particularité que, PTB excepté, il n'existe pas de parti national), il est multipolaire mais se vit de façon binaire (une opposition entre des blocs francophone et néerlandophone).

Le fédéralisme belge est également évolutif. Les réformes de l'Etat se sont succédé sans que jamais elles parviennent à stabiliser le modèle. En 2024, une 7e réforme institutionnelle est d'ailleurs attendue et préparée par le gouvernement actuel.

"On va avoir une longue discussion et une longue crise", redoute Mme Sägesser. "Il faudra un moment de refondation de l'Etat", juge pour sa part M. Lefebve même s'il doute que cette 7e réforme en soit le moment.

Une autre caractéristique de la Belgique est en effet que son fédéralisme se vit dans la crise et a abouti à un modèle complexe qui a contribué à éloigner les citoyens des institutions, selon Mme Sägesser. Pourtant, il est aussi le reflet de la complexité belge. "La Belgique a connu une évolution pacifique. Cette complexité est le prix à payer pour vivre en paix et correspond à une complexité en Belgique qui n'est pas politicienne", ajoute enfin M. Lefebve.