Dépénalisation de l'avortement: "Ce sont les modalités qui font l'objet de discussions"

Plusieurs partis de la majorité fédérale ont fait part de leur intention, mercredi en commission Constitution de la Chambre, de travailler en parallèle, d'une part, sur une révision de la Constitution visant à intégrer la liberté fondamentale des femmes à disposer de leur corps et, d'autre part, sur la loi visant à dépénaliser l'avortement.

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Le député PS Khalil Aouasti a en effet présenté la demande de son groupe d'établir un rapport introductif d'initiative parlementaire concernant la protection de la liberté fondamentale des femmes à disposer de leur corps et du droit à recourir à l'IVG. "Ce rapport d'initiative devrait permettre d'étudier les titres à adapter pour arrimer ce droit fondamental" à la Constitution. Un ordre des travaux plus précis sera examiné lors d'une séance ultérieure. Des auditions seront demandées.

Dans la majorité, les écologistes et les libéraux ont accepté de travailler dans ce cadre. "Nous adhérons à cette initiative", a réagi Nathalie Gilson (MR). "Les deux voies peuvent être entamées en même temps, tant le processus législatif que l'aspect ancrage constitutionnel", a ajouté Patrick Dewael (Open Vld).

"On veut bien faire les choses", a de son côté commenté Claire Hugon (Ecolo), dont le groupe a déposé une proposition de révision de l'article 22 de la Constitution. "Nous ne l'avons pas inscrite à l'ordre du jour de cette séance. Il est important pour nous d'insister sur le fait que les deux voies (proposition de révision et rapport d'initiative) se complètent."

Le CD&V (majorité), opposé à la loi dépénalisant l'avortement, ne s'est pas exprimé. Khalil Aouasti a toutefois indiqué que "ce sont les modalités et les conditions qui font l'objet de discussions plutôt que la remise en cause (du droit à l'IVG). Aucune force politique démocratique n'a jamais remis en cause le droit", a-t-il assuré.

Dans l'opposition, PTB et DéFI ont pressé la majorité d'avancer plus rapidement sur ce dossier.