Traité avec l'Iran: "Des vies humaines sont en jeu", avertit Van Quickenborne

Un traité organisant le transfèrement de détenus entre la Belgique et l'Iran est nécessaire, a assuré mardi le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, en commission de la Chambre.

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Selon lui, au vu de l'évolution de la situation politique et judiciaire dans la République islamique, il doit garantir la protection des citoyens belges qui se trouveraient dans ce pays. La négociation de ce traité a commencé en 2016, sous la précédente législature. Les services de sécurité belge ont entretemps mis en garde le gouvernement contre les risques que couraient les ressortissants belges en Iran, notamment celui d'être arrêtés arbitrairement. Les avis de voyage vers l'Iran ont d'ailleurs été adaptés et les déplacements vers ce pays sont déconseillés.

"Je pèse mes mots: il y a des vies humaines en jeu. Ce ne sont pas mes mots mais ceux des services de sécurité", a souligné le ministre.

Au mois de février, le risque s'est vérifié par l'arrestation d'un travailleur humanitaire Olivier Vandecasteele, soumis depuis lors à un régime d'isolement complet en prison. L'homme est soupçonné d'espionnage. "Mais pour nous, il s'agit d'une privation de liberté injustifiée", a précisé M. Van Quickenborne.

Si le ministre n'a pas formellement fait le lien avec un autre dossier ou parlé d'échange, il a toutefois évoqué un cas qui complique les relations entre la Belgique et l'Iran depuis 2018, lorsque a police belge a arrêté deux personnes en route vers la France pour commettre un attentat contre un rassemblement d'opposants iraniens. Les faits ont mené à l'interpellation et à la condamnation en Belgique à 20 ans de prison du diplomate iranien Assadolah Assadi, considéré comme le cerveau de l'opération déjouée.

"Je suis conscient du caractère délicat mais la situation en termes de sécurité est aussi délicate. Si le traité n'est pas approuvé, la menace à l'égard des intérêts et des compatriotes belges augmentera inévitablement", a averti M. Van Quickenborne.

Le gouvernement a requis l'urgence pour ce texte qui s'intègre dans un projet de loi plus large portant également assentiment à des traités avec l'Inde et les Émirats arabes unis. Cette urgence est, entre autres, motivée par "des dossiers concrets". "Vous savez bien de quels dossiers on parle", a ajouté le ministre à l'adresse de l'opposition.

Le projet de traité implique la ratification aussi bien par le parlement belge que par le parlement iranien. Il n'est pas contraignant. La personne emprisonnée doit marquer son consentement avec le transfèrement et, en vertu d'une loi de 1990, celui-ci ne peut avoir lieu si la situation de cette personne risque s'être aggravée "par des considérations de race, de religion ou d'opinions politiques".

Aussi bien dans l'opposition que dans la majorité, la question d'un échange entre MM. Assadi et Vandecasteele a été clairement posée. Aux yeux d'Ecolo-Groen, le diplomate sera plus que probablement libéré dès son arrivée en Iran et pourrait dès lors à nouveau projeter des attentats sur le sol européen. "C'est un risque immense", a souligné Wouter De Vriendt. À entendre la N-VA, en approuvant ce traité, la Belgique devient un État que l'Iran pourra facilement faire chanter. "À l'avenir, on pourra dire à Téhéran, si vous avez encore de telles idées, ne vous retenez pas, car on peut parler, même s'il s'agit d'une personne condamnée à 20 ans de prison", a affirmé Peter De Roover.

Les mots ont été plus mesurés mais la préoccupation était aussi présente au MR. "Ne risque-t-on pas de devenir les victimes d'un certain chantage de l'Iran et assister à un marchandage de libération de terroristes? Cet instrument ne doit pas provoquer un appel d'air", a averti Kattrin Jadin. Pour le PS, si l'Iran cherche un rapport de force avec la Belgique, celle-ci est mal prise. "Il s'indique peut-être d'avoir une approche européenne", a fait remarquer Ahmed Laaouej.

Dans l'opposition francophone, seul DéFI s'est exprimé. François De Smet a pointé sans détour le "dilemme cornélien" auquel la Belgique était confronté: la libération de M. Vandecasteeele et, peut-être, celle du professeur Djalali, ancien professeur de la VUB, ressortissant irano-suédois condamné à mort en Iran, contre celle d'un terroriste. "N'envoyons pas le message que la justice belge a un prix. La justice de notre pays n'est pas à vendre et ne doit pas le devenir", a-t-il dit.

Manifestation de la communauté iranienne

La communauté iranienne de Belgique a manifesté mardi matin entre 9h00 et 11h00 au carrefour Arts-Loi à Bruxelles. La Belgique serait le premier pays occidental à conclure un tel accord avec l'Iran, ce qui suscite de nombreuses critiques. La communauté iranienne de Belgique est mécontente du traité en question. Au cours de la manifestation, ils ont appelé les députés belges à voter contre le projet de loi, car, selon eux, il va totalement à l'encontre de l'État de droit et sapera la crédibilité de la Belgique.

"C'est inacceptable. Si nous faisons cela, nous encourageons le régime à prendre encore plus de personnes en otage. C'est la même chose que de dérouler un tapis rouge pour les terroristes iraniens en Belgique", estime Behzad Nazari du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI).

"Un dilemne"

"Le problème tel qu'il se pose est un dilemme. Combien d'options avons-nous, pensez-vous?", a lancé Vincent Van Quickenborne. La commission des Relations extérieures de la Chambre approuvera mercredi le texte qui prend place dans un projet plus vaste incluant également des traités d'entraide judiciaire avec les Émirats arabes unis et l'Inde. Le débat a montré le malaise des différents groupes politiques devant les relations diplomatiques avec l'Iran.