Le traité de transfèrement de prisonniers entre l'Iran et la Belgique approuvé en commission

La commission des Relations extérieures de la Chambre a approuvé mercredi un projet de loi d'assentiment à plusieurs traités, dont celui qui organise la possibilité de transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l'Iran.

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La majorité a voté en faveur du texte, la N-VA a voté contre, le Vlaams Belang et le PTB se sont abstenus. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a répété que ce texte controversé visait à protéger les citoyens belges qui se trouveraient dans cette région, et qu'il répondait à un avis positif des services de sécurité. Son application se déroulera au cas par cas, de façon minutieuse et en utilisant toutes les possibilités ouvertes pour contrôler l'exécution de la peine, a-t-il assuré.

Face à un Etat comme l'Iran, le gouvernement a choisi un instrument de droit international courant. "D'un point de vue rationnel, c'est la meilleure option. Ce traité correspond à tous les standards du droit international. Il permet de créer un instrument de coopération internationale comme nous en avons avec 74 autres pays", a expliqué le ministre.

L'adoption de ce traité a suscité un malaise aussi bien dans l'opposition que dans la majorité. Pour son contenu, car il s'agit de traiter avec un Etat qui n'hésite pas à recourir à la "diplomatie de la prise d'otage" et qui soutient activement des mouvements considérés comme terroristes. Pour la forme aussi. Le traité est inclus dans un projet de loi d'assentiment qui contient également des conventions d'entraide judiciaire avec l'Inde et les Emirats arabes unis. Plusieurs députés, notamment chez Ecolo-Groen et au CD&V, ont en outre regretté le peu d'informations reçues du gouvernement sur un texte aussi sensible. Il a fallu attendre mardi pour que l'information selon laquelle un travailleur humanitaire belge, Olivier Vandecasteele, était détenu en Iran depuis février soit révélée.

Or, ce dossier fait craindre que le traité ne soit le cadre d'un échange particulièrement sensible: le travailleur humanitaire contre le diplomate iranien Assadolah Assadi condamné en 2021 en Belgique pour un projet d'attentat en France contre un rassemblement d'opposants. Depuis 2018, quand les terroristes ont été arrêtés, la Belgique subit des pressions de l'Iran, a reconnu M. Van Quickenbore. Elle n'est pas la seule: ces dernières années, 49 ressortissants occidentaux ont été arrêtés en Iran, 18 sont toujours en détention, dont M. Vandecasteele, et deux sont décédés, le premier par privation, le second a été exécuté.

Dans l'opposition, la N-VA a voté contre le projet de loi. Les nationalistes se sont particulièrement mobilisés contre ce traité. Ils se sont fait les porte-voix de protestation aussi bien nationales qu'internationales. La dernière en date a pris la forme d'une lettre envoyée par un groupe de parlementaires américains, dont le président de la commission des Relations extérieures du Sénat, Bob Menendez, au Premier ministre, Alexander De Croo, pour demander le rejet de la loi d'assentiment au traité.

L'initiative américaine n'a guère plu au ministre. Il a mis en avant le courage de la justice belge qui a arrêté, poursuivi, inculpé et condamné les auteurs du projet d'attentat en France. Tous les Etats ne peuvent en dire de même, selon lui. M. Van Quickenborne a brandi un tweet du président américain Donald Trump de 2019 dans lequel celui-ci se félicitait de l'aboutissement de négociations avec l'Iran portant sur des prisonniers. "Je peux accepter beaucoup de choses mais pas que notre pays reçoive une leçon de parlementaires américains (...) Aux USA, il n'y a pas eu de poursuite, de condamnation et de peine de prison, non: un deal!", a-t-il lancé.

Des opposants au régime iranien s'étaient rassemblés mercredi matin place Surlet de Chokier, à proximité de la Chambre pour protester contre le vote.