Distributeurs de billets: Ecolo-Groen appelle le ministre Dermagne à déposer rapidement son avant-projet de loi

Le groupe Ecolo-Groen (majorité) à la Chambre presse le ministre fédéral de l'Économie Pierre-Yves Dermagne de déposer le plus rapidement possible son avant-projet de loi concernant la répartition des distributeurs de billets sur le territoire.

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"Nous n'avons plus besoin de communication et encore moins de résignation, il est temps d'être volontariste et de faire aboutir de nouvelles règles pour protéger ce droit à un accès à de l'argent liquide près de chez soi", déclare Nicolas Parent dans un communiqué.

Le député fédéral a interrogé le ministre mercredi en commission de l'Économie. "En décembre 2021, le ministre de l'Économie avait annoncé, pour l'été 2022, sa volonté de conclure un protocole d'accord avec le secteur bancaire ou, à défaut, la mise en œuvre d'une législation contraignante pour les banques visant à un garantir la présence de distributeurs de billets sur le territoire. Ce mercredi, le ministre a confirmé? une demande de nouvelle étude à la banque nationale dont les résultats devraient être connus pour la fin de l'année", déplore-t-il.

Dans sa réponse, Pierre-Yves Dermagne a confirmé avoir demandé à la Banque nationale de fournir un certain nombre d'éléments d'information, "éléments que nous attendons toujours." Il a ajouté vouloir "également consulter l'Autorité belge de la concurrence concernant certaines questions relatives aux droits de la concurrence par rapport aux solutions envisagées vis-à-vis de la problématique de l'accessibilité. Certaines questions restent en suspens au regard du droit de la concurrence et des initiatives prises par les différentes banques de ce pays au sein de Batopin ou de Jofico. Le travail se poursuit. L'ensemble des membres du Comité de concertation (le gouvernement fédéral et les ministres-présidents des entités fédérées, NDLR) s'est inscrit dans cette logique de travail."