"Une mascarade et un scandale": l'opposition francophone boycottera la commission justice sur l'APD

L'opposition francophone à la Chambre PTB-Les Engagés-DéFI boycottera la commission Justice convoquée vendredi matin à 10h00, annonce-t-elle dans un communiqué commun.

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©Michel Tonneau

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Les députés doivent se réunir à huis clos pour décider du sort à réserver au directeur général de l'Autorité de Protection des Données (APD), David Stevens, et à la directrice du Service de première ligne, Charlotte Dereppe.

La commission devrait décider d'activer ou non l'article 45 de la loi sur l'APD qui permettrait de révoquer les deux directeurs de l'institution, soit pour motif grave, soit parce qu'ils ne satisfont pas aux conditions. Les intéressés ont pu être entendus à huis clos par les députés.

Jeudi soir, plusieurs sources, relayées par Le Soir, indiquaient que la majorité Vivaldi se dirigeait vers le licenciement des deux directeurs.

L'opposition francophone dénonce "une mascarade et un scandale", selon le communiqué signé par les députés Nabil Boukili (PTB), Vanessa Matz (Les Engagés) et François De Smet (DéFI). "Après des mois de procédure, on a la confirmation que celle-ci ne se terminera pas par une décision objective fondée en fait et en droit, mais par un marchandage politique. La Vivaldi va sacrifier la lanceuse d'alerte (Charlotte Dereppe, NDLR), pourtant protégée par une directive européenne. En tant qu'opposition, nous ne pouvons continuer à participer à ce triste spectacle".

Une forme de donnant-donnant entre certains partis flamands et certains partis francophones est évoquée depuis plusieurs semaines. À l'inverse, d'autres appellent à séparer les deux dossiers, et les éventuelles sanctions.

Charlotte Dereppe avait mis en évidence des dysfonctionnements et des conflits d'intérêts au sein de l'APD. Ses déclarations avaient été confirmées par un audit de la Cour des comptes, rappelle l'opposition francophone, qui ajoute que la décision "fera nécessairement l'objet de recours".