Zuhal Demir saisit la justice contre le régulateur du secteur de l'énergie

La ministre flamande de l'Energie, Zuhal Demir (N-VA), a décidé de saisir la justice pour contrer la décision du régulateur de l'énergie, la VREG, d'appliquer le nouveau tarif de capacité à partir de janvier 2023.

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Selon la ministre, le nouveau mécanisme va faire augmenter la facture énergétique des ménages. Elle avait dès lors demandé au régulateur de reporter la réforme à 2025, mais sans succès.

C'est la première fois que le gouvernement flamand saisit la justice contre son propre régulateur.

Le nouveau tarif de capacité aurait normalement déjà dû entrer en application au 1er juillet, mais la VREG avait décidé le moins dernier de reporter sa mise en oeuvre de six mois.

Le tarif de capacité est un nouveau calcul pour l'utilisation du réseau électrique. À l'avenir, les tarifs ne seront plus entièrement calculés sur la base de la quantité d'électricité prélevée, mais davantage selon les pics de consommation.