Action des communes face au crime: Annelies Verlinden a présenté son avant-projet de loi aux bourgmestres

La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) a présenté jeudi après-midi son avant-projet de loi visant à donner davantage de pouvoirs aux communes dans la lutte contre le crime organisé lors d'une réunion d'information avec les unions des villes et communes wallonne (UVCW) et flamande (VVSG) et une vingtaine de bourgmestres des grandes villes ou leur représentant.

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©Ennio Cameriere

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Dans un communiqué, elle a qualifié la réunion de "constructive". Le cadre légal proposé, déjà présenté au gouvernement, sera discuté plus avant dans le courant du mois de septembre en Conseil des ministres. Annelies Verlinden parle de "priorité absolue".

L'avant-projet de loi de la ministre s'inscrit dans un contexte de recrudescence d'actes violents, singulièrement à Anvers, en lien avec le crime organisé. L'objectif est de donner aux autorités locales plus de latitude pour prendre des mesures administratives préventives, par exemple à l'encontre de commerces ou d'entreprises utilisées comme couverture pour blanchir de l'argent issu d'activités criminelles (trafic de drogue, etc.).

Dans les grandes lignes, il s'agit de permettre aux administrations locales de réaliser des "enquêtes d'intégrité" dans certains secteurs, sur base desquelles le pouvoir communal peut octroyer, refuser, suspendre ou retirer un permis de tenir un commerce (ou établissement horeca). La commune aurait donc le pouvoir d'empêcher l'ouverture d'un salon de massage, magasin ou autre, après avoir estimé qu'il y a un sérieux risque qu'il soit lié à une activité illégale ou serve à blanchir des revenus de crimes antérieurs.

On créerait au niveau fédéral une "Direction Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics" (DEIPP), chargée de fournir des avis aux communes le souhaitant, pour leurs enquêtes d'intégrité. Cette DEIPP aurait accès, dans ce but, à un large éventail de données sur les personnes et entités concernées, venant de la police, des Finances, du casier judiciaire, etc.

Ces principes avaient déjà été portés au Conseil des ministres sous le gouvernement précédent, par les ministres d'alors Pieter De Crem et Koen Geens. Mais le processus législatif n'était pas arrivé à son terme.