La prolongation de Doel 1 et Doel 2 approuvée en commission de la Chambre

La commission Énergie de la Chambre a approuvé mardi après-midi un projet de loi visant à reporter la sortie progressive de l'énergie nucléaire de 2015 à 2025.

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Dans la majorité, le MR n'a pas participé au vote. Plus précisément, le texte entérine la décision de prolonger l'exploitation des réacteurs Doel 1 et Doel 2. Il doit encore passer en plénière.

Cette décision avait été prise en 2014 sous la précédente législature par le gouvernement Michel. Mais la Cour constitutionnelle l'avait annulée parce que certaines exigences n'étaient pas remplies, comme l'élaboration d'une étude d'incidences sur l'environnement. Désormais, les différentes exigences sont remplies. Le conseil des ministres avait dès lors approuvé le 10 juin dernier l'avant-projet de loi "réparatrice" prolongeant de 10 ans Doel 1 et 2, validé en commission ce mardi.

Dans les faits, Doel 1 et 2 n'ont jamais été arrêtés. La Cour constitutionnelle a maintenu les effets de la loi annulée jusqu'au 31 décembre 2022.

Le calendrier actuel de fermeture des sept réacteurs nucléaires s'établit donc comme suit: Doel 3 le 1er octobre 2022, Tihange 2 le 1er février 2023, Doel 1 le 15 février 2025, Doel 4 le 1er juillet 2025, Tihange 3 le 1er septembre 2025, Tihange 1 le 1er octobre 2025 et Doel 2 le 1er décembre 2025. Mais il va évoluer.

Une déclaration d'intention a déjà été conclue entre l'exploitant Engie et le gouvernement pour reporter la mise à l'arrêt de Doel 4 et Tihange 3 pour une période de 10 ans, soit jusqu'en 2036 avec un redémarrage en 2026. La ministre de l'Énergie Tinne Van der Straeten a annoncé en commission un vote à ce sujet fin 2023. Dans la majorité, le CD&V et le MR souhaitent d'ores et déjà une prolongation de vingt ans.

Une demande de reporter d'un mois l'arrêt définitif de Tihange 2 au 31 mars 2023 est aussi sur la table. Un débat similaire s'est aussi ouvert la semaine dernière à propos de Doel 3 à l'initiative de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V), mais Engie a assuré mardi n'avoir reçu aucune demande en ce sens de la part du gouvernement.

En outre, le fédéral a décidé en décembre 2021 d'étudier les perspectives du "nucléaire du futur" et les nouvelles technologies - comme les réacteurs EPR ("Evolutionary Power Reactor") et le projet de futur petit réacteur (SMR).

Mais aucun de ces points n'a été discuté mardi en commission, les partis de la majorité soulignant l'aspect juridique du texte.

"Il ne s'agit pas d'une reconfirmation du calendrier de sortie", a souligné Tinne Van der Straeten. "Le 1er avril 2022, le gouvernement a adopté un avant-projet de loi modifiant la loi de sortie du nucléaire pour la prolongation des réacteurs de Doel 4 et Tihange 3. Dans la foulée, nous avons directement pris les mesures nécessaires pour lancer la procédure EIE (Etude d'Impact Environnemental). Nous ne commettons donc pas les mêmes erreurs que le gouvernement précédent. Pour des raisons législatives, la décision prise aujourd'hui ne concerne que Doel 1 et Doel 2. L'étude d'incidence sur l'environnement est limitée à ces deux réacteurs et aucune décision ne peut être prise au sujet des autres réacteurs, pas même indirectement. Si le calendrier de sortie de cette loi devait être modifié, le risque d'une nouvelle procédure devant la Cour constitutionnelle est réel, ce qui pourrait entraîner de nouveaux retards et l'arrêt des réacteurs."

Dans l'opposition, Les Engagés n'étaient pas de cet avis. Par la voix de Catherine Fonck, ils ont déposé un amendement visant à prolonger de vingt ans l'exploitation de Doel 3, Tihange 2, Doel 4 et Tihange 3 et de dix ans Tihange 1, Doel 2 et Doel 1. Dans ce scénario, la sortie définitive du nucléaire aurait lieu en 2045. La cheffe de groupe a regretté leur rejet "malgré les déclarations tonitruantes de certains dans la presse".

Dans la majorité, la députée MR Marie Christine Marghem, s'exprimant en tant que présidente de la composante MCC, avait en effet annoncé dans La Libre le dépôt d'une proposition visant purement et simplement abroger la loi de 2003 de sortie du nucléaire, approuvée par la majorité arc-en-ciel d'alors composée des socialistes, des libéraux et des écologistes. En commission, l'ex-ministre de l'Énergie a dit se réserver la possibilité de déposer un amendement visant le calendrier. "Nous avons encore le temps jusqu'au 31 décembre et celui-ci peut être mis à profit", a-t-elle justifié. La députée, qui a demandé un avis juridique, n'a finalement pas participé au vote.

Le projet de loi a été approuvé par les autres partis de la majorité. La N-VA et le Vlaams Belang se sont abstenus et le PTB a voté contre. Les communistes ont critiqué le fait que ce texte rendrait encore plus difficile l'écrémage des surprofits du secteur. Doel 1 et Doel 2 ne sont pas soumis à la taxation via la rente nucléaire, mais à une redevance fixe de 20 millions d'euros établie par contrat.