Cinq condamnés et 9 acquittés dans le dossier de violence à l'égard de détenus à Forest

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Cinq condamnés et 9 acquittés dans le dossier de violence à l'égard de détenus à Forest
©JC GUILLAUME

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La cour d'appel de Bruxelles a prononcé, vendredi, des peines de 6 à 15 mois de prison avec sursis à l'encontre de cinq agents ou anciens agents pénitentiaires de la prison de Forest, pour des faits de violence physique et morale à l'encontre de détenus, perpétrés entre 2014 et 2015. Neuf autres agents et anciens agents ont été acquittés, ainsi qu'une ancienne directrice de la prison, qui était poursuivie pour négligence à la suite du décès en cellule d'un détenu. La cour a réformé le jugement qui avait été rendu en première instance, en mars 2019, par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Ce dernier avait établi la plupart des faits dénoncés et avait prononcé des peines entre deux et 20 mois de prison avec sursis à l'encontre de quatorze agents sur vingt-deux.

La cour a estimé que les traitements dégradants imputés aux agents pénitentiaires n'étaient pas établis et relevaient plutôt des conditions de détention déplorables de la prison de Forest. L'État belge a d'ailleurs été condamné à plusieurs reprises au sujet de la vétusté de cette prison et de sa surpopulation carcérale, notamment en 2017 par la Cour européenne des droits de l'homme, a rappelé la cour.

Elle a par contre établi que des coups ont été donnés à des détenus par des agents. Néanmoins, pour certains faits, la cour a considéré que la violence dont avaient usé les agents était justifiée, compte tenu du comportement agressif du détenu. Enfin, la cour a également estimé, pour d'autres faits dénoncés encore, qu'ils n'étaient pas établis, faute d'éléments suffisants.

Quatorze gardiens de la prison de Forest étaient prévenus pour répondre de faits de violence physique et morale grave, commise à l'encontre de détenus, entre 2014 et 2015. Une directrice de la prison était elle aussi poursuivie dans ce dossier, pour négligence coupable.