Face aux différences de traitement, l’audit préconise davantage d’objectivité pour les juges du Conseil du contentieux

Le cabinet de l’Asile et de la Migration a commandé un audit afin de régler la question des traitements différenciés selon les juges du Conseil du contentieux des étrangers. De quoi s'agit-il?

Entrée des bureaux duConseil du contentieux du droit des étrangers
©BELGA
L’audit commandé par le cabinet de l’Asile et de la Migration et mené par l’entreprise de conseil Capgemini s’est penché sur la disparité de traitement entre les juges francophones et néerlandophones du Conseil du contentieux des étrangers (CCE). Capgemini a noté une différence de jurisprudence...

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