Des plantes vertes, des télés… Un huissier s’est rendu au cabinet de Nicole de Moor pour lister les biens à saisir
La vente est programmée le 13 mars. Le cabinet entend prendre toutes les mesures légales pour s’y opposer.
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Publié le 30-01-2023 à 18h57 - Mis à jour le 30-01-2023 à 18h58
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Un huissier s’est rendu vendredi dernier au cabinet de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor (CD&V). Il venait dresser la liste des biens qui pourraient être saisis et vendus afin que l’État belge s’acquitte des astreintes dues aux demandeurs d’asile qui n’ont pas de place dans le réseau d’accueil de Fedasil. La liste comporte plusieurs plantes vertes, des fauteuils, des téléviseurs… Bref, un ensemble d’objets estimés non-essentiels, dont la privation n’entrave pas la mission du cabinet de la secrétaire d’État. Montant total dans ce dossier : 33 000 euros. La vente est programmée 13 mars.
Il y a deux semaines, un huissier s’était rendu dans les locaux de Fedasil pour procéder à un inventaire similaire. L’huissier avait là aussi listé les biens qui pourraient être vendus afin de s’acquitter des montants dus par l’agence en charge de l’accueil des demandeurs d’asile. Il s’agit ici d’un autre dossier, bien que la problématique soit la même.
Dans un premier temps, les avocats des demandeurs d’asile avaient assigné Fedasil en justice pour non-respect de la loi sur l’accueil. Face au statu quo qui perdurait malgré les nombreuses condamnations, les avocats ont voulu passer à la vitesse supérieure en citant directement l’État belge et la secrétaire d’État, en tant que responsable de l’agence et de sa dotation. La secrétaire d’État précise qu’elle entreprendra toutes les démarches légales nécessaires afin d’éviter la saisie et la vente publique.
”Nous déplorons d’en arriver à des situations aussi ubuesques, uniquement parce que l’État belge refuse de payer des astreintes qui pourtant sont dues suite à des décisions de justice !”, commente Me Marie Doutrepont, avocate.