La Flandre demande plus de coopération entre l'Etat et les régions: "On a déjà appelé à plusieurs reprises à davantage de cohérence..."
Les partenaires sociaux demandent au gouvernement flamand d’accroître la coopération avec les autres gouvernements.
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Publié le 02-02-2023 à 21h05 - Mis à jour le 02-02-2023 à 21h46
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Voilà une déclaration commune des partenaires sociaux flamands pour le moins étonnante… que leurs collègues des autres Régions ignoraient, d’ailleurs. On résume cet appel du très vénérable conseil central de l’économie flamand (De sociaal-economische raden van Vlaanderen, Serv en abrégé), plus habitué à réaliser des études socio-économiques qu’à faire des déclarations à connotation politique. Les syndicats et les employeurs demandent au gouvernement flamand de coopérer davantage avec le niveau fédéral et les autres communautés et régions du pays. Quelques jours à peine après la sortie provocatrice du président de la N-VA Bart De Wever, lequel déclarait sans sourciller vouloir imposer l’autonomie de la Flandre de façon extra-légale, cet appel très politisé, signé entre autres par l’ABVV (FGTB flamande), l’Unizo (classes moyennes), le Voka (dont une frange importante se dit proche pourtant de la N-VA) et l’ACV (la CSC en Flandre) est marquant.
Sur le fond, la déclaration du Serv contient un certain nombre de thèmes concrets à aborder par les différents gouvernements : un engagement plus fort en faveur d’une réglementation de qualité, une plus grande ouverture du processus réglementaire, une meilleure évaluation des décisions, une réglementation favorable à l’innovation, la cohérence et la coopération entre les niveaux de gouvernement, une meilleure implication des parties prenantes et la qualité juridico-technique.
Des appels du pied par le passé
Dans un jargon moins policé, le Serv demande l’appui de ses homologues des autres niveaux de pouvoir (Conseil central de l’économie (CCE), Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE), etc. – pour encourager les gouvernements à collaborer. “Ce n’est pas la première fois que cette problématique est mise sur la table, explique Luc Denayer, président du CCE. On a déjà appelé à plusieurs reprises à davantage de cohérence des outils, de transparence et de coordination entre les autorités (régionales et/ou fédérales), dans les thématiques de la mobilité notamment.” Ainsi, en 2018, les mêmes conseils socio-économiques de tous les pays, par voie de communiqué, appelaient déjà à un sursaut des différentes autorités du pays en matière de mobilité : “L’augmentation des problèmes de mobilité est pernicieuse pour l’économie, le fonctionnement du marché du travail, l’environnement et la santé publique. De plus en plus, les partenaires sociaux s’inquiètent également de la pénibilité des trajets aux heures de pointe”. “Ce type de message, on l’a également diffusé en matière d’efficacité énergétique du bâtiment ou d’économie circulaire”, complète Luc Denayer.
La Constitution, la référence…
”Même si ces propos, sur le fond, ne sont pas nouveaux, c’est tout de même la première fois que le président de la N-VA sort à ce point du cadre constitutionnel belge. Si la Constitution elle-même n’est plus la référence, où va-t-on ?”, explique l’une de nos sources flamandes. “C’est évidemment interpellant mais explique aussi pourquoi les partenaires sociaux se mobilisent”, embraie Luc Simar, secrétaire général du CESE Wallonie. Qui confirme aussi “que des discussions sont en cours en matière de finances publiques. Nous essayons également d’avoir une gouvernance commune sur le Plan National Energie Climat 2030, qui devrait conduire la Belgique vers le respect des objectifs européens, à soumettre à la Commission pour juin 2023, en intégrant et coordonnant les plans régionaux. Le précédent avait été recalé et les objectifs climatiques ont entretemps été renforcés. On essaie aussi de s’accorder sur l’écart salarial (H/F)”, conclut Luc Simar.
Le Serv va plus loin encore : cette meilleure coopération est aussi importante pour “une politique efficace et cohérente, des services publics de qualité et la confiance des citoyens et des entrepreneurs dans le gouvernement”. Et de conclure : “cette coopération devrait donc figurer à l’ordre du jour du Comité de consultation et de la Conférence interministérielle sur les réformes institutionnelles”.